Guide sur le contexte et la mise en oeuvre de l'Accord de la FAO relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée de 2009
Au début des années 1990, la communauté internationale a commencé à s’intéresser à l'utilisation des mesures du ressort de l'État du port dans l’objectif de disposer d’un nouvel outil de gestion des pêches efficace et d’un bon rapport coût-efficacité pour réduire et combattre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. L'utilisation de telles mesures peut contribuer à promouvoir la durabilité à long terme de la pêche ainsi que le prévoient la Conférence des Nations Unies de 1992 sur l'environnement et le développement, le Sommet mondial sur le développement durable de 2002 et les autres forums mondiaux et régionaux majeurs y compris l'Assemblée générale des Nations Unies, le Comité des pêches de la FAO, le Conseil de la FAO et la Conférence de la FAO et les organes régionaux des pêches, notamment les organisations et les accords régionaux de gestion des pêches.
Cette publication présente les étapes d'élaboration de mesures du ressort de l'État du port pouvant servir d’outil de gestion de la pêche à travers l'examen d'un certain nombre d'instruments d'importance au niveau international. Suit une analyse du processus de conclusion de l'Accord de la FAO relatif aux mesures du ressort de l'État du port visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée de 2009, de l'Accord et de sa structure. Des listes de contrôle sont ensuite proposées pour la mise en oeuvre de l’Accord au niveau politique, juridique et opérationnel, suivies par un examen des capacités et des besoins des pays en développement relatifs aux mesures du ressort de l'État du port. Les contraintes et les difficultés concernant la mise en oeuvre de l'Accord sont présentées avant la conclusion. Les annexes de la circulaire rassemblent le matériel de référence relatif aux mesures du ressort de l'État du port.
Cette publication analyse de manière approfondie les mesures du ressort de l'État du port. Elle a été spécifiquement élaborée pour soutenir les efforts de renforcement des capacités de la FAO en matière de mesures du ressort de l'État du port et être utilisée, selon les besoins, comme outil de référence pour les professionnels de la pêche et les étudiants qui s’intéressent à ces problématiques.