Adoption de nouvelles normes à sa quarante-quatrième session FAO/OMS de la Commission du Codex Alimentarius

La Commission du Codex Alimentarius, l’organe des Nations Unies chargé d’établir des normes alimentaires, se réunit en ligne du 8 au 12, le 15, le 17 et le 18 novembre 2021 pour adopter des normes de sécurité sanitaire et de qualité des aliments.

La Commission du Codex Alimentarius, créée en 1963, est chargée de protéger la santé du consommateur et de veiller à l’équité des pratiques dans le commerce international des denrées alimentaires. Composée de 189 membres, auxquels s’ajoutent 240 organisations observatrices, elle se réunit une fois par an pour adopter des normes relatives à la sécurité sanitaire et à la qualité des aliments, ainsi que des recommandations connexes.

Les comités et les groupes spéciaux du Codex se sont réunis à distance en 2021 pour achever les travaux portant sur plusieurs normes, proposées pour adoption par la Commission, dans les domaines suivants: 

• Épices et herbes culinaires 
• Contaminants dans les aliments  
• Méthodes d’analyse et d’échantillonnage  
• Systèmes d’inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires 
• Résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments 
• Résidus de pesticides  
• Additifs alimentaires  
• Étiquetage des denrées alimentaires  
• Résistance aux antimicrobiens

De plus amples informations sur l’avancement des travaux durant cette réunion sont disponibles par ce lien. 

À sa quarante-quatrième session, la Commission a adopté les normes suivantes: 

Révision du Code d’usages visant à réduire au minimum et à maîtriser la résistance aux antimicrobiens d’origine alimentaire (CXC 61-2005)

Directives sur le suivi et la surveillance intégrés de la résistance aux antimicrobiens d’origine alimentaire
ADOPTÉES - 10.11.2021

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré que la résistance aux antimicrobiens (RAM) était l’une des 10 plus grandes menaces pour la santé publique mondiale, en raison du «caractère systématique de l’utilisation excessive ou à mauvais escient» des antimicrobiens. Cette menace comprend la résistance aux antimicrobiens d’origine alimentaire, soit le risque accru de maladies non traitables résultant de l’utilisation d’antimicrobiens dans la filière alimentaire. Les textes adoptés par la Commission jouent un rôle dans «l’action harmonisée et immédiate à l’échelle mondiale», qui fait l’objet d’un appel de l’OMS dans son Plan d’action mondial contre la résistance aux antimicrobiens, et servent également de pierre angulaire dans la mise en œuvre du Plan d’action de la FAO sur la RAM et dans les efforts tripartites déployés contre la RAM au plan général suivant l’approche «Une seule santé».

Directives sur l’étiquetage nutritionnel frontal (qui seront jointes en tant qu’annexe aux Directives concernant l’étiquetage nutritionnel)
ADOPTÉES - 10.11.2021

Ces directives fournissent des orientations générales destinées à aider à l’élaboration d’un étiquetage nutritionnel frontal, soit un type d’information nutritionnelle complémentaire conçu pour faciliter la prise de connaissance par le consommateur de la valeur nutritionnel du produit alimentaire et lui permettre de choisir ses aliments en accord avec les orientations nationales en matière de diététique, ou les principes sanitaires et nutritionnels du pays ou de la région qui les applique.

Norme générale relative à l’étiquetage des récipients non destinés à la vente au détail
ADOPTÉE - 10.11.2021

Cette norme est conçue pour faciliter l’harmonisation de l’étiquetage convenant aux récipients de produits alimentaires non destinés à la vente au détail et définir, dans leurs grandes lignes, les informations qui doivent être présentées sur l’étiquette et celles qui, s’agissant des récipients non destinés à la vente au détail, ne sont pas requises sur l’étiquette mais doivent être fournies par d’autres moyens.

Orientations sur l’utilisation dématérialisée de certificats électroniques (révision des Directives pour la conception, l’établissement, la délivrance et l’utilisation des certificats officiels génériques)
ADOPTÉES - 09.11.2021

Ces orientations sont conçues pour aider les autorités compétentes à élaborer et mettre en œuvre des échanges de certificats électroniques dématérialisés qui attestent que l’aliment proposé au commerce international répond aux exigences du pays importateur en matière de sécurité sanitaire des aliments et/ou garantissent des pratiques loyales dans le commerce des aliments. Ces orientations harmonisées permettront une plus large participation et favoriseront la cohérence et la simplification des modalités d’élaboration de solutions électroniques à la certification pour les pays engagés dans cette voie. La pandémie de covid-19 avait illustré l’importance de l’utilisation dématérialisée de certificats électroniques et l’urgence de la révision de ces orientations.

Principes et directives pour l’évaluation et l’utilisation des programmes volontaires d’assurance par des tiers
ADOPTÉS - 09.11.2021

Ces directives sont conçues pour aider les autorités compétentes à assurer l’évaluation efficace et l’utilisation transparente de programmes volontaires et de données d’assurance par les tiers à l’intérieur des frontières nationales dans la poursuite des objectifs des systèmes nationaux de contrôle des aliments. Elles sont axées sur la structure, la gouvernance et les composantes des programmes volontaires d’assurance par des tiers qui s’alignent sur les objectifs des systèmes nationaux de contrôle des aliments et y concourent, tout en garantissant des pratiques loyales dans le commerce des produits alimentaires.

Normes sur l’origan séché, le gingembre séché ou déshydraté, les clous de girofle et le basilic séché.
ADOPTÉES - 08.11.2021

L’application de ces normes aidera à faciliter le commerce de ces épices et de ces herbes, qui ont vu la récente augmentation sensible de leur demande coïncider avec de graves perturbations de leur offre causées par la pandémie mondiale.

Limites maximales de cadmium dans le chocolat
ADOPTÉES- 08.11.2021

Les limites maximales de cadmium dans deux classes de chocolat (contenant ou déclarant contenir du cacao solide en proportion inférieure ou égale à 30 pour cent de la matière sèche pour l’une, et contenant ou déclarant contenir du cacao solide dans des proportions comprises entre 30 pour cent et 50 pour cent de la matière sèche pour l’autre) reposent sur des données mondiales relatives à l’exposition aux risques d’origine alimentaire évaluées par le Comité mixte FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires (JECFA). Le cadmium est un métal lourd toxique qui se trouve à l’état naturel dans les sols et les eaux volcaniques. L’exposition alimentaire humaine au cadmium peut donc advenir par la consommation de poisson ou de produits de la mer ou par la consommation d’aliments obtenus à partir de végétaux qui absorbent facilement le cadmium, comme les céréales, les légumes et le cacao. Le JECFA a conclu que la présence de cadmium dans l’alimentation imputable aux produits du cacao représentait une part mineure (0,1 à 9,4 pour cent) de ces produits, y compris dans les pays où la consommation de produits du cacao est relativement importante.

S’ajoutant aux décisions susmentionnées, de nombreuses normes relatives à la sécurité sanitaire et la qualité des aliments ont été adoptées. La liste des normes et textes apparentés adoptés peut être consultée ici (en anglais).