Pourquoi importe-t-il de déterminer qui détient des droits fonciers applicables à la terre, aux pêches et aux forêts ?

26/06/2018

Les travaux agricoles, la pêche, la récolte de fruits et de noix des forêts ne sont que quelques exemples des activités quotidiennes qu’effectuent des millions de personnes pour se procurer de la nourriture ou gagner leur vie. Mais lorsque leurs droits à la terre ou à ces ressources naturelles ne sont pas reconnus, leurs moyens d’existence et leurs sources de nourriture peuvent disparaître d’un jour à l’autre.  

Les droits fonciers relatifs  à la terre, à la pêche et aux forêts peuvent permettre d’obtenir un revenu et d’être rassasié au lieu de connaître la pauvreté et la faim. Ces droits, également appelés régimes fonciers, peuvent changer  la vie des populations. Voici comment :

1. Sans accès à la terre et aux autres ressources naturelles, il est impossible de produire des aliments.

Les régimes fonciers, c’est-à-dire les droits à la terre et aux autres ressources naturelles, déterminent qui peut utiliser quelles ressources, pendant combien de temps et dans quelles conditions. Lorsque les régimes fonciers sont  limités ou mal définis, les populations ne peuvent pas produire les aliments dont elles ont besoin pour se nourrir ou se procurer un revenu. En les aidant à sécuriser leurs droits à la terre et aux ressources, on leur donne la possibilité de subvenir à leurs besoins.

2.  Les régimes fonciers contribuent à renforcer l’égalité entre les sexes.

Dans de nombreux pays, en raison du droit ou de la coutume, les femmes n’ont pas les mêmes droits que les hommes à la terre et aux autres ressources. Ainsi les veuves  peuvent perdre la terre sur laquelle elles vivaient ou travaillaient, si elles n’ont pas de droit d’héritage sur les biens de leur conjoint.

3. L’accès garanti à la terre est souvent synonyme d’accès à l’eau.

Aucune communauté ne peut survivre sans eau. Avec l’augmentation croissante des régions affectées par la raréfaction de l’eau, il est crucial de s’assurer un accès à cette ressource. Lorsque leurs droits à la terre leur sont retirés ou cédés à d’autres, les populations peuvent du même coup être privées d’un  accès à leur approvisionnement en eau. Cela peut avoir une incidence sur la vie et les moyens d’existence des populations non seulement sur ces terres, mais aussi dans toute la région.

4. Les régimes fonciers protègent l’héritage culturel des peuples autochtones.

Les terres et les autres ressources naturelles appartenant aux peuples autochtones se transmettent souvent à leurs descendants qui en vivent pendant des décennies. Il s’agit généralement de droits coutumiers ou traditionnels, qui ne sont pas entérinés par la loi. La reconnaissance de droits coutumiers légitimes contribue à préserver l’héritage des peuples autochtones et à garantir la transmission intergénérationnelle de leurs savoirs traditionnels qui jouent un rôle essentiel dans la lutte contre la faim.

5. La reconnaissance légale des droits fonciers permet d’éviter que les transferts fonciers  privent les populations de terres

L’existence de droits fonciers garantis (par un titre) est un prérequis pour toute transaction foncière légitime. Toutefois, bien souvent les populations utilisent les terres en vertu de droits coutumiers qui ne sont pas entérinés par la loi. Il s’ensuit que l’État reste le propriétaire légal de ces terres et qu’il peut  déposséder les populations des terres qu’elles utilisaient en vertu de la coutume pour les céder à des investisseurs étrangers ou nationaux. Lorsque les droits fonciers des personnes sont reconnus devant la loi, il doit être tenu compte de leurs intérêts dans toute proposition de transfert.

6. L’existence de droits fonciers garantis peut contribuer à prévenir des conflits.

La faim et la pauvreté peuvent entraîner des conflits ou des migrations. Des conflits peuvent surgir quand les détenteurs de droits sur les ressources naturelles ne sont pas clairement définis ou quand les populations ne sont pas en mesure de nourrir leurs familles. Les régimes fonciers contribuent à remédier à ces causes sous-jacentes des conflits. Par exemple, le succès du processus de paix en Colombie repose principalement sur la restitution des terres et les droits fonciers.

7. Les régimes fonciers contribuent à préserver l’environnement.

Lorsque quelque chose nous appartient, on y fait plus attention. Lorsque l’on sait que l’on est responsable du devenir d’un bien,  on peut planifier et investir à long terme pour le conserver. En prenant soin de ces ressources, on préserve mieux l’environnement.

Les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers  reconnaissent et cherchent à atténuer l’impact des régimes fonciers, en particulier sur les personnes vulnérables et marginalisées. Ces directives, qui sont le fruit d’un consensus mondial, s’appliquent tout autant aux pays développés qu’aux pays en développement. Elles fournissent un ensemble de normes, de principes et de pratiques concrètes à l’intention des gouvernements, du secteur privé, des agriculteurs et  de la société civile.

Liens utiles

Pour en savoir plus:

• Directives volontaires pour une Gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale  
• Gouvernance foncière
• Modules d’apprentissage en ligne sur La gouvernance responsable des régimes fonciers