Équipe spéciale internationale sur l’harmonisation et l’équivalence des normes dans l’agriculture biologique

Le marché de l'agriculture biologique a affaire à des centaines de normes du secteur privé et de règlements gouvernementaux, à deux ensembles de normes internationales pour l'agriculture biologique – les directives de la Commission du Codex Alimentarius et les normes fondamentales de l’IFOAM – et à de nombreux régimes de certification et d'accréditation. La reconnaissance mutuelle et les équivalences entre les systèmes sont extrêmement limitées. La multitude de normes, d'exigences de certification et de règlements apparaît comme un obstacle majeur à la poursuite du développement du secteur, en particulier pour les producteurs des pays en développement.

L’IFOAM, la FAO et la CNUCED ont uni leurs forces pour chercher des solutions à ce problème et ont formé l’Équipe spéciale internationale sur l’harmonisation et l’équivalence des normes dans l’agriculture biologique (ITF). L’Équipe était composée d'individus travaillant dans des agences gouvernementales et intergouvernementales, et dans des organisations de la société civile et du secteur privé traitant de la réglementation, de la normalisation, de l'accréditation, de la certification et du commerce de l'agriculture biologique. Ils ont travaillé ensemble de 2003 à 2008 dans le cadre d'une plate-forme à composition non limitée visant à favoriser le dialogue entre les parties prenantes des secteurs public et privé. L'objectif de l’Équipe était de chercher à éliminer les entraves au commerce naissant de la multiplicité de normes, de règlements techniques et d'exigences de certification différents en place dans le secteur de l'agriculture biologique, et de permettre aux pays en développement d'avoir plus largement accès au commerce des produits biologiques.

L’Équipe s'est centrée sur les possibilités d'harmonisation, d'équivalence, de reconnaissance mutuelle et autre formes de coopération au sein des gouvernements et entre eux et les systèmes privés de garantie de l'origine biologique des produits. Ces résultats formels consistent en études techniques et documents de fonds, en recommandations et surtout en outils offrant des solutions.

Le premier outil, International Requirements for Organic Certification Bodies (IROCB), est une norme de référence internationale dont peuvent se servir les gouvernements et les organes de certification et d'accréditation privés afin d’accepter les certifications de l'origine biologique des produits émanant de systèmes autres que le leur.

Le deuxième outil, Guide pour l'évaluation de l'équivalence des normes et règlements techniques concernant l'origine biologique des produits (EquiTool) consiste en un ensemble de directives, couvrant aussi bien les procédures que les critères permettant de décider des conditions dans lesquelles une norme applicable dans une région du monde est équivalente à une norme applicable dans une autre région.

On trouvera sur la page web indiquée ci-dessous les principaux documents et résultats des travaux de l’Équipe. Toutes les publications et travaux de l'Équipe sont disponibles sous forme de livres et en format électronique (voir: www.unctad.org/trade_env/itf-organic)

Le projet ITF a été complété en 2008; l’application des résultats du travail de l’ITF est actuellement mis en œuvre par un nouveau projet cherchant à faciliter l’accès au marché mondial de l’agriculture biologique (GOMA).