Vers une réforme foncière inclusive en Mauritanie
FAO soutient la Plateforme multi-acteurs sur la gouvernance foncière en Mauritanie afin d'élaborer une feuille de route nationale pour un processus de réforme foncière inclusif.
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Du 18 au 19 octobre 2023 s’est tenu à Nouakchott un atelier de redynamisation de la plateforme multi-acteurs sur la gouvernance foncière, créée en 2017 sous la Présidence du Ministère de l’Economie et des finances dans le cadre du processus de réforme foncière initié par le gouvernement mauritanien.
Cet atelier présidé par le Ministère de l’Elevage en collaboration avec le Ministère de l’Economie et du Développement Durable (MEDD) et organisé avec l’appui de l’Organisation pour le Développement des Zones Arides et Semi-arides de Mauritanie (ODZASAM) et l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO), a réuni une trentaine de participants, dont des représentants de gouvernements sectoriels dont le Ministère de la Justice, et le Ministère des Pêches et de l’Economie Maritime, des représentants de l’équipe du Comité National d’appui à la mise en valeur du Patrimone Foncier Agricole Nationale, des organisations socio-professionnelles, de l’université́ et de la société́ civile ainsi que des partenaires techniques et financiers intervenant dans le domaine du foncier rural et du développement agropastoral en général.
Le processus de réforme foncière a été́ initié en 2016 afin d'adapter les instruments juridiques du pays en vue de la sécurité́ alimentaire et de l'atteinte des objectifs de développement durable dans ses territoires ruraux.
Lors de l’ouverture de l’atelier, le Ministère de l’Elevage et le Ministère de l’Economie ont rappelé l’importance des questions de gouvernance foncière dans le développement socio-économique du pays et le rôle du foncier comme instrument de dialogue et de cohésion sociale dans les zones rurales, urbaines et péri-urbaines. Ils ont souligné́ la nécessité́ de n’avoir qu’une seule feuille de route pour la réforme foncière en cours et l’importance d’un processus inclusif et participatif pour sa formulation.
Dans son discours, le chargé de programme de la FAO a complété́ les propos en rappelant l’importance du pastoralisme dans le pays, tant en termes économique, social, qu’environnemental et culturel et la nécessité́ de sécuriser la mobilité́ pastorale qui constitue une des principales stratégies d’adaptation des ménages.
Le premier jour de l’atelier a été consacré à différentes présentations, notamment sur les Directives Volontaires pour une Gouvernance Responsable des Régimes Fonciers, Applicables aux Forêts applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale ainsi qu’à son guide technique applicable aux terres pastorales. La première journée a aussi permis une présentation des résultats attendus des deux projets dans lesquels s’inscrit l’atelier, à savoir le projet « Promouvoir l’inclusivité pour l’amélioration de la gouvernance foncière locale », financé par le Ministère fédéral de l’Alimentation et de l’Agriculture de l’Allemagne et « Initiative sur la sécurité de l'eau et de l'alimentation pour l'Afrique. Atténuer les effets de la Covid-19 sur les communautés pastorales en Afrique de l'Ouest. » financé par la Coopération Espagnole.
Travaux de groupe à l’atelier national de revitalisation de la plateforme multi-acteurs pour la gouvernance foncière en Mauritanie, Nouakchott, 2023. @FAO/Fama Konte
Le deuxième jour de l’atelier était consacré à des travaux de groupe, qui se sont formalisés autour de quatre thématiques qui ont débouché sur une proposition de feuille de route pour la réforme foncière ainsi qu’une série de recommandations:
- La mise en place d'une lettre de politique foncière nationale et une stratégie nationale de gestion foncière;
- La révision du cadre juridique et institutionnel du foncier afin de l’adapter aux exigences de développement socio-économique notamment dans le milieu rural;
- La conduite d’un processus de sensibilisation et de plaidoyer visant à protéger les droits des personnes vulnérables;
- La réalisation de programmes de développement qui permettent la mise en valeur et l’autosuffisance alimentaire;
- L'entreprise d'une série de mesures visant à mettre en place des dispositifs qui permettent la protection des terres notamment contre les inondations, la dégradation, et les autres effets pervers du changement climatique.
Au cours de l'atelier, les participants ont également discuté des défis à relever pour que les plateformes nationales et locales sur la gouvernance de la propriété foncière soient inclusives et durables. Enfin, les participants à l'atelier ont effectué une analyse des forces, faiblesses, opportunités et menaces (SWOT) à prendre en compte pour faire avancer un processus de réforme foncière inclusif dans le pays.
L’atelier de redynamisation de la plateforme multi-acteurs sur la gouvernance foncière en Mauritanie est une étape majeure dans le processus de réforme foncière inclusive dans le pays.
Ce processus s’inspire des instruments de gouvernance foncière, notamment Les Directives Volontaires sur la Gouvernance Responsable des Régimes fonciers, le guide Améliorer la Gouvernance des Terres Pastorales et du Cadre et Lignes Directrices sur les politiques foncières en Afrique.