FAO.org

Politiques et legislation

Ces directives fournissent des indications sur la mise en œuvre des articles du Code de conduite ayant trait aux politiques et à la législation et sont destinées aux gouvernements, aux opérateurs du secteur des pesticides et aux autres parties prenantes.

• Directives concernant l’élaboration de politiques en matière de gestion des ravageurs et des pesticides

L’objet de ce document est de fournir des indications pour l’élaboration de politiques concernant la lutte contre les organismes nuisibles et la gestion des pesticides, en vue de réduire les risques liés aux pesticides et de parvenir à une production agricole durable. Le document vise à encourager les gouvernements et les autres parties prenantes à s’interroger sur le bien-fondé de l’utilisation actuelle des pesticides. Il place la gestion des pesticides dans le contexte plus général de la lutte contre les organismes nuisibles et établit des liens entre la gestion durable des organismes nuisibles et les objectifs stratégiques en matière de protection de l’environnement, de santé humaine, de sécurité sanitaire des aliments et de commerce.

• Directives sur la législation applicable aux pesticides (en anglais):

L’analyse des lois nationales doit porter sur toutes les étapes du cycle de vie des pesticides, c’est-à-dire – selon le Code de conduite – la fabrication, la formulation, le conditionnement, la distribution, l’entreposage, l’utilisation et l’élimination finale du pesticide et/ou de son conteneur. En ce qui concerne un grand nombre de ces étapes, il est probable que l’examen d’une série d’autres lois s’avère nécessaire.

• Directives relatives aux pesticides particulièrement dangereux [2016]: Ces directives décrivent un processus par étapes à appliquer à la gestion des pesticides particulièrement dangereux. Le processus est articulé autour de trois grandes étapes: l’identification, l’évaluation et l’atténuation. Ces étapes soulignent l’importance d’une bonne législation sur les pesticides ainsi que l’importance de l’évaluation des risques et des besoins comme partie intégrante du processus d’homologation. Les pays sont encouragés à recenser les pesticides particulièrement dangereux employés sur leur territoire afin d’évaluer les risques présentés par ces produits et de décider des mesures à prendre pour limiter ces risques.

Autres outils

Conception d’une législation nationale relative aux pesticides (Disponible seulement en anglais): Ce document constitue une ressource précieuse pour les pays qui s’efforcent de concevoir des cadres juridiques nationaux efficaces dans le domaine des pesticides.

FAOLEX: La FAO gère également une base de données centralisée sur les lois nationales intéressant l’agriculture. On y trouve notamment les législations nationales relatives aux pesticides d’un grand nombre de pays membres de la FAO, qui sont susceptibles de servir de référence.