Boîte à outils pour l’homologation des pesticides

Critère 5 des HHP: Convention de Stockholm

Définition et référence

Les ingrédients actifs des pesticides répertoriés par la Convention de Stockholm dans ses annexes A et B, et ceux répondant aux critères du paragraphe 1 de l’annexe D de la Convention;

Annexe A: Polluants organiques persistants à éliminer

Annexe B: Polluants organiques persistants

Annexe D: Critères de sélection des POP

 

 

Procédure d’identification

On peut facilement trouver les pesticides répertoriés dans les annexes A et B sur le site web de la Convention de Stockholm.

Les autorités de réglementation n’auront pas besoin d’évaluer si les pesticides répondent aux critères de sélection des POP tels que définis dans l’annexe D de la Convention. Ces pesticides ne peuvent pas (encore) être répertoriés dans les annexes A ou B.

L’outil Identification des HHP n’inclut pour le moment que les paramètres décrivant les critères pour la persistance et la bioaccumulation. Il n’y a pas de paramètres explicites mentionnés dans l’annexe D pour la propagation à longue distance et les effets nocifs; ceux-ci sont dans une certaine mesure subjectifs. Par conséquent, ces deux derniers critères n’ont pas été inclus dans l’outil Identification des HHP. Les autorités de réglementation auront besoin d’évaluer ces critères elles-mêmes.

 

Annexe D: Critères de sélection des POP:

Persistance ET

Bioaccumulation ET

 

  • DT50-eau > 2 mois
  • DT50-sol > 6 mois
  • DT50-sédiments > 6 mois
  • Par ailleurs suffisamment persistante

 

 

  • FBC/FBF-espèces aquat. > 5000
  • Log Koe > 5
  • Bioaccumulation élevée dans d’autres espèces
  • Surveillance montrant un potentiel de bioaccumulation

 

Potentiel de propagation à longue distance dans l’environnement   

ET Effets nocifs

 

  • Résidus préoccupants mesurés loin des sources
  • Données de surveillance montrant un potentiel de propagation à longue distance
  • Propriétés du point de vue du devenir montrant un potentiel de propagation à longue distance

 

 

  • Preuves d’effets nocifs sur la santé humaine ou l’environnement
  • Données de toxicité ou d’écotoxicité indiquant que la substance peut être nocive pour la santé humaine ou l’environnement

 

Sources des données

Annexes A & B

Annexe D