Le Fonds fiduciaire pour le partage des avantages est un fonds multilatéral crée par l'Organe directeur du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (le Traité international). Il s'agit d'un élément essentiel de la Stratégie de financement du Traité international et du Système multilatéral d'accès et de partage des avantages. Le BSF a été créé en 2009 pour financer des projets menés dans les pays en développement, portant sur la sécurité alimentaire, l'adaptation au changement climatique et la biodiversité agricole visant à l’amélioration des moyens d’existence et au développement économique.

Depuis sa mise en place, le BSF a soutenu quatre cycles de projets comprenant un total de 81 projets menés dans 67 pays en développement, visant à renforcer la sécurité alimentaire et l'agriculture durable dans les zones touchées par le changement climatique, grâce à l'utilisation et à la conservation des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture. À ce jour, plus d'un million de personnes ont bénéficié directement et indirectement des interventions soutenues par les projets au titre du BSF.

Le BSF est un mécanisme évolutif; ses procédures opérationnelles ont été examinées dans le cadre du processus de mise à jour de la Stratégie de financement du Traité international. Une nouvelle Stratégie de financement, comprenant un manuel de procédures du Fonds fiduciaire pour le partage des avantages, a été approuvée par l'Organe directeur en 2019. Le manuel de procédures couvre de manière cohérente la mobilisation, l'allocation et le décaissement des ressources et est intégré à la stratégie de financement générale.

L'objectif général du programme du Fonds pour le partage des avantages est de contribuer à l'adaptation au changement climatique, à l'amélioration des moyens d’existence, à la conservation de la biodiversité et au développement économique.

Dans le cadre des priorités convenues du deuxième Plan d'action mondial, le programme du Fonds fiduciaire pour le partage des avantages se concentre spécifiquement sur :

• Activité prioritaire 2: Soutenir la gestion et l’amélioration à la ferme des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture.
• Activité prioritaire 11: Promouvoir le développement et la commercialisation de toutes les variétés, principalement les variétés des agriculteurs/variétés locales et les cultures sous-exploitées. 

Les principaux bénéficiaires du Fonds fiduciaire pour le partage des avantages sont les agriculteurs qui conservent et utilisent durablement les RPGAA, conformément à l'Art. 13.3 du Traité international. 

Au vingtième siècle, certains éléments de la diversité des cultures vivrières du monde ont disparu à jamais, réduisant les capacités d'adaptation et les ressources nécessaires pour cultiver des cultures plus résilientes, plus productives et plus nutritives.

Les petits agriculteurs, en particulier les plus vulnérables au changement climatique et à l'insécurité alimentaire, dépendent fortement des RPGAA pour assurer leurs moyens d’existence. Le Fonds pour le partage des avantages permet aux agriculteurs d'accéder à un large choix de semences adaptées à leurs besoins. Cela permet aux agriculteurs de cultiver différents types de cultures avec des rendements plus élevés ou des variétés plus résistantes aux parasites, aux maladies et aux conditions climatiques défavorables, ainsi que des cultures qui ont un meilleur goût et sont plus nutritives. Le BSF permet aux petits agriculteurs, aux scientifiques et aux obtenteurs de puiser dans le pool génétique mondial du Traité international composé de millions de matériels génétiques différents pour mener des recherches et développer de nouvelles variétés de cultures.

En aidant les agriculteurs au niveau local à trouver des solutions au changement climatique et à d'autres défis, le système du Traité international pour la diversité agricole est renforcé. Le Fonds pour le partage des avantages comble les lacunes souvent observées entre la conservation in situ/à la ferme et la conservation ex situ, et montre comment différentes initiatives des communautés agricoles aux banques nationales et internationales de gènes sont reliées grâce au Traité international. Les connaissances, les informations et le matériel génétique générés via le BSF alimentent les mécanismes habilitants du Traité international, augmentant ainsi les ressources disponibles dans le monde entier pour améliorer la sécurité alimentaire et l'agriculture durable.

Les projets financés par le BSF sont mis en œuvre par des consortiums d'institutions qui collaborent aux niveaux national, régional et international pour améliorer la conservation et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture afin d'accroitre les moyens d’existence.

Tous les projets du BSF illustrent les avantages que les RPGAA apportent aux agriculteurs dans les trois principaux domaines de produits du cadre de résultats:

Produit 1: RPGAA adaptées gérées ou améliorées avec la participation des agriculteurs

Produit 2: Des chaînes de valeur locales améliorées augmentent la production et la consommation de RPGAA adaptées

Produit 3: Mécanismes renforcés pour améliorer le partage des matériaux, des données et des connaissances concernant les RPGAA

Le BSF finance à la fois des projets mono-pays et multi-pays pour une valeur maximale de 300 000 USD allouée aux projets mono-pays et de 800 000 USD allouée aux projets multi-pays. La durée des projets du BSF varie entre 1 et 4 ans

Les demandeurs précédents au BSF comprenaient des organisations gouvernementales et non gouvernementales, y compris des banques de gènes et des institutions de recherche, des organisations d'agriculteurs et des organisations régionales et internationales, basées dans des pays qui sont des Parties contractantes.

La liste des Parties contractantes éligibles pour demander un appui au titre du Fonds est publiée en annexe à chaque appel à propositions.

Pour demander un financement, les propositions de projet doivent: (1) contribuer aux objectifs du Traité international; (2) s'inscrire dans les priorités du Fonds; (3) bénéficier aux Parties contractantes qui sont des pays en développement; (4) être présentées par les voies officielles mentionnées dans l'appel; et, (5) être soumises en respectant le délai fixé pour les soumissions.

Depuis 2009, le Fonds fiduciaire pour le partage des avantages lance des appels à propositions au niveau mondial.

Chaque appel à propositions dans le cadre du BSF est publié sur le site web du Traité international dans toutes les langues du Traité. Le Secrétariat envoie également des notifications indiquant que l'appel a été lancé à tous les points focaux nationaux du Traité international, aux représentations permanentes accréditées auprès de la FAO et aux représentations de la FAO dans les pays qui sont Parties contractantes au Traité international.

En 2019, l'Organe directeur a approuvé, par la Résolution 3/2019, un nouveau Manuel de procédures du Fonds fiduciaire pour le partage des avantages (Manuel du BSF).

Le Manuel du BSF enrichit les options d'utilisation des ressources du Fonds et délègue l'autorité pour la gestion des procédures du BSF au cours de chaque exercice biennal au Comité permanent sur la Stratégie de financement et la mobilisation de ressources (le Comité de financement), qui pourra: 

1. définir et lancer un nouveau tour du cycle de projet ;
2. décider d’accorder des financements pour des projets auxquels le Groupe d’experts a précédemment décerné un certificat d'excellence ou pour la deuxième phase de projets ayant déjà bénéficié d’un financement du Fonds;
3. décider de contribuer à des programmes de développement plus importants afin de concourir à la mise en œuvre d'interventions conformes à l'approche programmatique du Fond; et
4. décider d’apporter des financements pour l'élaboration de propositions de grands projets contribuant à l'approche programmatique du Fonds.

Un groupe indépendant composé de 14 experts – deux de chacune des régions de la FAO – est chargé de sélectionner et d'évaluer les propositions de projets. En tenant compte des recommandations formulées par le groupe d'experts, le Comité de financement approuve le portefeuille de projets à financer. Le groupe indépendant mène ses travaux en tenant compte de la politique sur les conflits d'intérêts et des normes de conduite connexes pour le Fonds fiduciaire pour le partage des avantages, telles qu'adoptées par l'Organe directeur à sa 5^e session en septembre 2013.

Il existe deux principales sources de financement du BSF : 

• 1. Revenu basé sur l'utilisateur du Système multilatéral pour l'accès et le partage des avantages, qui est considéré comme ayant une importance primordiale pour garantir des ressources durables et prévisibles au Fonds.
• 2. Contributions volontaires des Parties contractantes et autres. 

Comme précisé à l'article 19.3.f du Traité international, le Fonds fiduciaire pour le partage des avantages est le mécanisme crée par l'Organe directeur pour recueillir et utiliser les ressources financières provenant du Système multilatéral. Les sources potentielles de contributions volontaires au Fonds fiduciaire pour le partage des avantages comprennent les Parties contractantes et leurs ministères respectifs de l'agriculture, des affaires étrangères, de l'aide au développement et d'autres institutions pertinentes.

D'autres contributeurs peuvent inclure des États qui ne sont pas encore Parties contractantes au Traité international; des organisations philanthropiques; des entreprises du secteur privé, y compris de l'industrie agro-alimentaire; et des mécanismes internationaux pertinents, tels que les organismes des Nations Unies et les organisations internationales.