• Veuillez vérifier les critères d'éligibilité et de sélection afin de vous assurer que votre projet est éligible pour être financé par le cinquième cycle du Fonds fiduciaire pour le partage des avantages.
• Téléchargez le format du «Formulaire de soumission des propositions préliminaires» et insérez les réponses conformément aux instructions fournies dans le document contenant les «Lignes directrices pour l'élaboration des propositions préliminaires».
• Soumettez votre proposition préliminaire par l'intermédiaire des autorités reconnues d'une Partie contractante éligible au Traité, qui sont les Points focaux nationaux ou les Représentants permanents auprès de la FAO.
• Toutes les demandes doivent être soumises en utilisant le format du formulaire de soumission des propositions préliminaires. Les propositions préliminaires peuvent être présentées dans l'une des langues du Traité, accompagnées, si nécessaire, d’une traduction dans une langue de travail (anglais, français, espagnol), comme établi dans les procédures opérationnelles adoptées par l'Organe directeur.
• Les candidatures doivent être envoyées par les autorités nationales des Parties contractantes éligibles au Secrétariat du Traité à l’adresse: [email protected] ou par fax (39) 065705634.

Le programme étaiera des projets nationaux et multinationaux, qui sont conformes à l'objectif général du Fonds. La durée de tous les projets devrait être comprise entre 18 mois et 4 ans.

Les projets acceptés démontreront les avantages que les ressources phytogénétiques apportent aux agriculteurs, en mettant particulièrement l’accent sur l’appui à la gestion à la ferme et in situ, les échanges entre agriculteurs, les chaînes de valeur des semences locales et une meilleure circulation des ressources phytogénétiques entre les collections ex-situ et les agriculteurs et vice versa.

Le montant du financement disponible pour les subventions dans le cadre du cinquième appel à propositions devrait être d'au moins 7 millions de dollars.

70 % du financement disponible sera réservé à l'appel à propositions général, y compris les projets ayant obtenu un certificat d'excellence lors des cycles précédents, et un maximum de 30 % du financement serait réservé aux deuxièmes phases des projets du BSF-3.

Les candidats qui préparent des projets dans un seul pays sont tenus de soumettre des propositions préliminaires pour un plafond de financement de 250 000 USD et ceux qui souhaitent préparer des projets multi-pays sont tenus de soumettre des propositions préliminaires pour un plafond de financement de 600 000 USD.

Toute organisation gouvernementale ou non gouvernementale, y compris les agriculteurs et les organisations d'agriculteurs, les banques de gènes et les instituts de recherche, ainsi que les organisations régionales et internationales, basées dans des pays qui sont Parties contractantes au Traité, peuvent demander des subventions au titre du Fonds fiduciaire pour le partage des avantages. Les candidats doivent répondre aux critères d'éligibilité établis par l'Organe directeur et visés à l'annexe 1 du cinquième appel à propositions.

Pour être acceptées à une demande de financement au titre du BSF-5, les propositions préliminaires de projet doivent :

• Contribuer aux objectifs du Traité international ;
• Répondre aux priorités établies par l’Organe directeur;
• Rendre profit aux Parties contractantes qui sont des pays en développement ;
• Être présentées par l'intermédiaire de la ou des Parties contractantes concernées ;
• Être soumises dans les délais fixés à cet effet;
• Respecter les lignes directrices établies pour la participation.

Les propositions préliminaires qui répondent aux critères d'éligibilité seront examinées par un groupe d'experts indépendants sur la base des critères de sélection adoptés pour les propositions préliminaires.

Les propositions préliminaires pour un seul pays ou pour plusieurs pays ne s'excluent pas mutuellement. Un même pays peut soumettre plusieurs propositions préliminaires aussi bien pour des projets nationaux que  pour des projets multinationaux.

Les propositions préliminaires soumises lors d'appels à propositions précédents ne feront pas automatiquement partie du cinquième appel à propositions. Toutefois, ces candidats sont invités à soumettre une proposition préliminaire en utilisant le formulaire de soumission disponible à l'annexe 5 du cinquième appel à propositions. Les projets qui ont reçu un certificat d'excellence pour des projets menés dans le cadre du BSF-4 et du BSF-3 et qui envisagent d'élaborer une proposition de deuxième phase sont encouragés à postuler.

Selon le Manuel de fonctionnement du Fonds fiduciaire pour le partage des avantages, le Comité permanent sur la stratégie de financement et la mobilisation des ressources (le Comité de financement) est responsable de l'approbation finale des projets à financer dans chaque cycle de projet du Fonds fiduciaire pour le partage des avantages, sur la base des travaux préparatoires effectués par le groupe d'experts indépendants.

Les candidats retenus entreront dans une phase complète de conception de projet d'environ trois mois. Au cours de cette période, les candidats élaborent une proposition de projet complète qui détaille les objectifs et la portée des activités, les résultats et les indicateurs cibles connexes, les données de base et un budget et inclura en outre des plans spécifiques pour la communication et la diffusion des résultats du projet, le suivi, l’équité entre les sexes, la gestion institutionnelle et des connaissances ainsi que des stratégies de durabilité et de sortie.

Après l'annonce des projets à financer, un accord de projet sous forme de Protocole d'accord sera signé avec chaque établissement candidat.

Le modèle de la FAO pour les Protocoles d'accord se compose d'une partie introductive où les conditions générales sont énoncées, d'un échéancier de rapport et de suivi lié aux décaissements des fonds et d'une annexe contenant les documents de proposition de projet.

Outre les dispositions générales du modèle de la FAO, les Protocoles d'accord contiennent des dispositions supplémentaires spécifiquement adaptées au Fonds fiduciaire pour le partage des avantages. Ces dispositions spécifiques comprennent l'accord (a) de mettre à disposition toutes les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture visées à l'annexe I du Traité qui entrent dans le champ d'application du projet conformément aux termes et conditions du Système multilatéral d'accès et de partage des avantages; et (b) rendre toutes les informations générées par le projet accessibles au public dans un délai d'un an à compter de la date d'achèvement du projet.

Les subventions seront décaissées par paiements échelonnés. Le premier paiement sera effectué une fois que le Secrétaire aura reçu l'accord de projet contresigné. Les décaissements ultérieurs sont subordonnés à la réception et à l'approbation par le Secrétaire des rapports d'activité et financiers intermédiaires.

Un service d’assistance (Helpdesk) est mis à la disposition des candidats au cinquième appel à propositions.

Plus précisément, le service d’assistance va :

• Fournir une assistance technique par courriel concernant l’élaboration des propositions préliminaires et des propositions complètes, en arabe, anglais, français et espagnol.
• Organiser des ateliers d’appui axés sur l’élaboration de propositions de projet complètes, pour les candidats invités à préparer des propositions complètes provenant de régions et de Parties contractantes jusqu'ici sous-représentées parmi les bénéficiaires de l’appui du Fonds fiduciaire pour le partage des avantages.

Le service d’assistance peut être contacté par courriel à l’adresse: [email protected]