Le Fonds fiduciaire pour le partage des avantages est un élément essentiel de la Stratégie de financement et du Système multilatéral d'accès et de partage des avantages. Il s'agit du mécanisme opérationnel qui permet de recueillir, d'utiliser et de partager des avantages monétaires découlant du Système multilatéral, comme indiqué à l'article 19.3.f du Traité international. Par la Résolution 3/2019, l'Organe directeur a adopté la Stratégie de financement du Traité international pour la période 2020-2025, qui définit la politique et la gestion du BSF dans son Manuel des procédures. Pour la première fois, le Manuel de procédures (Annexe 2 de la Stratégie de financement) rassemble des détails concernant la mobilisation, l'allocation et le décaissement des ressources du Fonds de manière intégrée.

Gestion

Le Fonds fiduciaire pour le partage des avantages est placé sous le contrôle direct de l'Organe directeur du Traité international, qui a délégué l'autorité pour les procédures du BSF au Comité permanent sur la Stratégie de financement et la mobilisation de ressources. Le Comité sur la Stratégie de financement est composé d'un maximum de trois représentants de chaque région de la FAO.

Le Comité sur la Stratégie de financement est assisté par un Groupe d'experts indépendants, qui procède à l'examen des propositions préalables et à l'examen final des propositions de projet complètes. Le Groupe d’experts est désigné, à partir d'un fichier de candidats, par le Bureau en consultation avec les régions. Il se compose de deux experts de chaque région de la FAO. Le Groupe d'experts indépendants travaille à titre gracieux et les ressources nécessaires à l’organisation des réunions seront allouées au titre du budget administratif de base du Traité international. Le mandat du Groupe est rendu public une fois finalisé par le Comité sur la Stratégie de financement.

La répartition des tâches entre l'Organe directeur, le Comité sur la Stratégie de financement, le Bureau et le Groupe d'experts est détaillée dans le Manuel du BSF dans sa section III, Procédures opérationnelles.

Rapports du Fonds fiduciaire pour le partage des avantages

Des rapports concernant le Fonds fiduciaire pour le partage des avantages sont établis régulièrement conformément aux règles et procédures stipulées par la FAO et à toute procédure adoptée par l'Organe directeur. Cela se fait au niveau du projet et au niveau du programme. Le cadre de suivi, d'évaluation et d'apprentissage (MEL en anglais) est le principal outil élaboré par le Secrétariat permettant l'établissement de rapports au niveau des projets et des programmes.

Pour les rapports établis au niveau du projet, chaque institution d'exécution de projet est tenue de soumettre périodiquement des rapports d'avancement et des rapports financiers au Secrétaire du Traité international, conformément aux mécanismes de suivi et aux exigences en matière d’établissement de rapports énoncées dans les contrats de projet.

Le Secrétariat du Traité international regroupe les résultats au niveau du programme et fait rapport à l'Organe directeur, au Comité sur la Stratégie de financement et aux donateurs en ce qui concerne l'utilisation des ressources financières, les progrès et les performances, les risques, les enseignements tirés et les pratiques optimales. Les rapports au niveau du programme sont publiés annuellement et semestriellement.

Évolution de la politique

Le Fonds fiduciaire pour le partage des avantages est un mécanisme évolutif, et depuis sa première session, l'Organe directeur a régulièrement examiné et amélioré la gestion et les procédures du BSF. Voici quelques points culminants de l'évolution des politiques du BSF depuis sa création.

2006–2007

Par la Résolution 1/2006, l'Organe directeur a créé un Comité consultatif ad hoc pour rédiger les priorités, les critères d'éligibilité et les procédures opérationnelles pour l'allocation des fonds sous le contrôle direct de l'Organe directeur. Sur la base des travaux du Comité, les premières procédures opérationnelles du Fonds fiduciaire pour le partage des avantages ont été adoptées par l'Organe directeur en 2007.

2009-2011

Par la Résolution 3/2009, l'Organe directeur a accueilli avec satisfaction le Plan stratégique pour la mise en œuvre du Fonds fiduciaire pour le partage des avantages de la Stratégie de financement et a demandé au Comité consultatif ad hoc sur la Stratégie de financement de formuler des avis supplémentaires sur la mobilisation des ressources et les procédures du Fonds. Lors de cette session, l'Organe directeur a également décidé que les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture résultant de projets financés dans le cadre du BSF et visées à l'annexe 1 du Traité international seraient mises à disposition selon les termes et conditions du Système multilatéral. En 2011, l'Organe directeur disposait de procédures renforcées pour l'établissement de rapports, le suivi et l'évaluation des projets financés, ainsi que pour le décaissement des fonds (Résolution 3/2011).

2013-2015

D'autres améliorations ont été adoptées par la cinquième session de l’Organe directeur. Par la Résolution 2/2013, l'Organe directeur a examiné et approuvé les procédures opérationnelles du Fonds, ainsi qu'une politique sur les conflits d'intérêts et les normes de conduite connexes.

2015–2019

En 2015, l'Organe directeur avait décidé de réexaminer la Stratégie de financement générale, notamment en renforçant l'approche programmatique du Fonds fiduciaire pour le partage des avantages et en promouvant les synergies entre le Fonds fiduciaire pour le partage des avantages et la Stratégie de financement, dont il fait partie. En 2019, le processus d'examen a abouti à l'adoption de la Stratégie de financement actualisée.