Créé par l’Organe directeur en 2017, avec son mandat prolongé en 2019. Convoqué à nouveau en 2023 avec un nouveau mandat.

Objectif principal

Le Groupe spécial d’experts techniques sur les Droits des agriculteurs (AHTEG-FR) va:

• i) Examiner et accepter le schéma d'évaluation de l'état d’application de l'article 9 du Traité international, tel que contenu dans l'annexe 1 de la résolution 7/2023, en tenant compte des commentaires recueillis;
• ii) Examiner l'évaluation de l'état d’application de l'article 9 du Traité international et présenter des conclusions pour la onzième session de l'Organe directeur;
• iii) Formuler des avis à la onzième session de l'Organe directeur sur la manière de promouvoir l'utilisation des options, telles que contenues dans l'annexe de la résolution 7/2022 pour l’application de l'article 9 du Traité international.

Pour connaître la composition du Groupe d’experts 2024-2025, veuillez cliquer ici

 Groupe spécial d’experts techniques sur les Droits des agriculteurs

Réunions

• Cinquième réunion du Groupe spécial (24 au 26 juin 2024, Rome, Italie)
• Quatrième réunion du Groupe spécial (4 au 7 mai 2021, Rome, Italie )
• Troisième réunion du Groupe spécial (25 au 28 août 2020, Rome, Italie )
• Duexième réunion du Groupe spécial (20 au 23 mai 2019, Rome, Italie )
• Première réunion du Groupe spécial  (11 au 14 septembre 2018, Rome, Italie )