Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

Le Système Multilatéral

Rédaction d'un ATTM et d'un rapport

Easy-SMTA est un système en ligne créé par le Secrétariat pour aider les utilisateurs à rédiger l'ATTM en six langues. Il aide également les fournisseurs d'un ATTM à s’acquitter de leurs obligations de déclaration. L'utilisation de l'outil est volontaire et gratuite.

Pour créer un nouvel ATTM, l'utilisateur doit:

1.       Identifier le bénéficiaire: personne ou organisation qui recevra le matériel

2.       Choisir les caractéristiques de l’ATTM: choisir la langue et l'une des trois méthodes d'acceptation

3.       Fournir les informations associées relatives au matériel, objet du transfert

4.       Enumérer les matériels

Par la suite, l'utilisateur peut revoir le document à l'écran, l'imprimer ou l'envoyer en ligne au bénéficiaire pour acceptation via le système.

L'outil permet également au fournisseur de sélectionner ultérieurement un ou plusieurs ATTM en quelques clics et de le (les) déclarer à l'Organe directeur. Le Secrétariat a élaboré un manuel qui explique le processus étape par étape.

 

 

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