Revue du Système multilatéral
Le Système multilatéral est un système opérationnel dynamique et flexible en vertu du Traité international. Les Parties contractantes ont la possibilité de le développer conjointement, de l'adapter à des environnements changeants et d'améliorer sa mise en œuvre au fil du temps. Trois revues et évaluations importantes sont explicitement énoncées dans le texte du Traité international:
Apport de matériel par des personnes physiques et morales
Apport de matériel par des personnes physiques et morales
Les Parties contractantes (par l'intermédiaire de l'Organe directeur) évalueront les progrès réalisés par les entreprises, les associations, les particuliers et autres (personnes physiques et morales) en ce qui concerne l'inclusion de leur matériel dans le Système multilatéral. En fonction de l'état d'avancement, l'Organe directeur prend les mesures appropriées, qui peuvent inclure une décision quant au maintien ou non de l'accès facilité à ces personnes.
L'Organe directeur a incité à plusieurs reprises les personnes physiques et morales à inclure leur matériel dans le Système multilatéral et a encouragé les Parties contractantes à prendre des mesures d'incitation. Jusqu'à présent, cependant, les décisions à cet égard ont été reportées à plusieurs reprises.
Partage obligatoire des avantages monétaires
Partage obligatoire des avantages monétaires
Le Traité international énonce les paramètres minimaux pour le partage des avantages monétaires qui doivent être inclus dans l'Accord type de transfert de matériel, laissant une flexibilité considérable à l'Organe directeur pour convenir de conditions concrètes.
Le Traité international demande à l'Organe directeur de décider si des paiements obligatoires de partage des avantages monétaires doivent également être requis dans les cas où les produits peuvent être accessibles sans restriction par d'autres à des fins de recherche et de sélection.
L’Organe directeur a reporté à plusieurs reprises la décision à cet égard. Il s'agit d'un élément important du processus visant à améliorer le fonctionnement du Système multilatéral.
Niveaux de paiement, exonérations de paiement
Niveaux de paiement, exonérations de paiement
L'Organe directeur jouit d'une flexibilité considérable dans la conception de la structure de partage des avantages monétaires. Le Traité international lui accorde explicitement la capacité d’examiner, de temps à autre, les niveaux de paiement, en vue de parvenir à un partage juste et équitable des avantages. En outre, il peut décider d'établir différents niveaux de paiement pour plusieurs catégories de bénéficiaires et d'exempter des obligations de paiement les petits agriculteurs des pays en développement et des pays à économie en transition.
Pour plus de détails sur ces examens et évaluations, consulter les articles 11.4 et 13.2d(ii) du Traité international et les rapports du Secrétaire sur le fonctionnement du Système multilatéral présentés à chaque session de l'Organe directeur.
Les examens et les évaluations sont des éléments importants du processus visant à améliorer le fonctionnement du Système multilatéral.