Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

Le Système Multilatéral

La Tierce partie bénéficiaire

Le Système multilatéral lui-même est un véritable bénéficiaire des dispositions de partage des avantages découlant de l'ATTM. Bien que le matériel soit transféré du fournisseur au bénéficiaire, il fait en réalité partie du pool génétique mondial du Système multilatéral et, par conséquent, il est considéré par l'ATTM comme provenant en définitive du Système multilatéral. Il en va de même en ce qui concerne le partage des avantages, où les avantages non monétaires et monétaires ne vont pas au fournisseur individuel, mais au Système multilatéral et à la communauté du Traité international dans son ensemble.

Compte tenu de cette disposition, ni le fournisseur ni le bénéficiaire n'ont un intérêt particulier à faire respecter les obligations de leur partenaire contractuel en vertu de l'ATTM. Par conséquent, les Parties contractantes au Traité international ont décidé d'appliquer le concept de la tierce partie bénéficiaire à l'ATTM. L'idée était de mettre en place un organe chargé de contrôler le respect des termes et des conditions de l'ATTM et de sauvegarder les intérêts du Système multilatéral.

La tierce partie bénéficiaire représente les intérêts du Système multilatéral, notamment en exerçant son droit à:

  • demander des informations appropriées au fournisseur et au bénéficiaire;
  • engager une procédure de règlement des différends, en cas de violation des termes et conditions de l'ATTM; et
  • représenter le Système multilatéral dans la procédure de règlement des différends, notamment en demandant que les informations appropriées (y compris des échantillons si nécessaire) soient mises à disposition par les parties à l'ATTM.

L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) a été désignée pour agir en tant que tierce partie bénéficiaire dans le cadre du Système multilatéral.

Pour plus d'informations sur les droits de la tierce partie bénéficiaire, voir notamment les articles 4 et 8 de l'Accord type de transfert de matériel. Pour plus d'informations sur les opérations de la tierce partie bénéficiaire, voir les procédures relatives à la tierce partie bénéficiaire et les rapports de la tierce partie bénéficiaire présentés à chaque session de l'Organe directeur.

Partagez