Second Meeting of the Contact Group for the Drafting of the Standard Material Transfer Agreement
24/04/2006 to 28/04/2006
Sweden
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Documents de travail
» CGRFA/IC/CG-SMTA-2/06/01
Projet d'Ordre du Jour Provisoire
» CGRFA/IC/CG-SMTA-2/06/02
Projet D'ordre Du Jour Annoté Et De Calendrier Provisoires
Documents d'information
» CGRFA/IC/CG-SMTA-2/06/Inf.1
Note D'information À L'intention Des Participants
» CGRFA/IC/CG-SMTA-2/06/Inf.2
Déclaration Des Compétences Et Droits De Vote Présentée Par La Communauté Européenne (Ce) Et Ses États Membres
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