Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

First Meeting of the Contac Group for the Drafting of the Standard Material Transfer Agreement

18/07/2005 to 22/07/2005

Tunisia ()

Documents de travail

» CGRFA/IC/CG-SMTA-1/05/01
Projet D'ordre Du Jour Et De Calendrier Provisoires
» CGRFA/IC/CG-SMTA-1/05/02
Premier Projet D'accord Type De Transfert De Matériel Préparé Par Le Secrétariat
» CGRFA/IC/CG-SMTA-1/05/02 Add.1
Explicatives Concernant Le Premier Projet D'accord Type De Transfert De Matériel Préparé Par Le Secrétariat
» CGRFA/IC/CG-SMTA-1/05/03
Synthèse Des Observations Reçues Au Sujet Du Premier Projet D'accord Type De Transfert De Matériel Préparé Par Le Secrétariat

Documents d'information

» CGRFA/IC/CG-SMTA-1/05/Inf.01
Mandat Du Groupe De Contact
» CGRFA/IC/CG-SMTA-1/05/Inf.02 Rev.1
Liste Des Documents
» CGRFA/IC/CG-SMTA-1/05/Inf.03
Note D'information À L'intention Des Participants
» CGRFA/IC/CG-SMTA-1/05/Inf.04
Déclaration Des Compétences Et Droits De Vote Présentée Par La Communauté Européenne (Ce) Et Ses États Membres

Other Documents

Aucun résultat trouvé.

Rapports

» CGRFA/IC/CG-SMTA-1/05/Rep
Rapport Du Groupe De Contact Chargé De La Rédaction De L'accord Type De Transfert De Matériel

Résolutions

Aucun résultat trouvé.

Invitations et notifications

Aucun résultat trouvé.

Partagez