Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

La consultation sur les Droits des agriculteurs identifie des lacunes et des besoins. Recommandations à communiquer lors de la quatrième session de l'Organe directeur du Traité.

14/03/2011

La Conférence globale de consultation sur les Droits des agriculteurs, organisée du 23 au 25 novembre à Addis-Abeba, a réuni 51 participants de 30 pays différents afin d'examiner des sujets d'importance primordiale pour reconnaître et récompenser le rôle des agriculteurs en matière de gestion et d'innovation dans le domaine de la biodiversité agricole, et de contribution au pool mondial de ressources génétiques. L'Institut norvégien Fridtjof Nansen (FNI), auteur du projet des Droits des agriculteurs, a co-organisé la conférence pour clore un processus de consultation lancé en amont de la manifestation au moyen d'un questionnaire communiqué à des parties prenantes du monde entier.

Pendant trois jours, la conférence a débattu de questions telles que : comment veiller à ce que le savoir traditionnel soit partagé sans être détourné ? Comment garantir que les agriculteurs soient suffisamment impliqués dans la détermination de la manière dont le Fonds fiduciaire de partage des avantages du Traité distribue et reçoit son financement ?

Sileshi Getahum, ministre d'État de l'Agriculture d'Éthiopie, a ouvert la conférence. Abera Deressa, du ministère de l'Agriculture, a présidé la cérémonie inaugurale et Regine Anderson, du FNI, a présidé les sessions plénières. Des interventions de spécialistes et de parties prenantes ont été présentées aux participants, qui ont débattu pour échanger leurs opinions et leurs expériences sur les sujets abordés. Bien que les Droits des agriculteurs figurent parmi les objectifs principaux du Traité, la responsabilité de leur mise en œuvre incombe aux gouvernements nationaux. Le projet du FNI cherche à développer une base empirique solide, s'appuyant sur la recherche, afin de faire progresser les débats, dans l'espoir de poser des jalons pour identifier des possibilités et des processus de mise en œuvre des Droits des agriculteurs au niveau national et international.

La deuxième journée de la conférence a été consacrée à des consultations régionales ayant abouti à une série de propositions qui sont présentées à l'Organe directeur lors de sa Quatrième session. Les principales idées ressorties des débats régionaux et amenées à être présentées à l'Organe directeur consistent à :

  • renforcer les capacités des agriculteurs afin qu'ils puissent participer à la prise de décisions concernant leurs droits à conserver, utiliser, échanger et vendre des semences de ferme et du matériel de multiplication ;
  • mettre en place des mesures visant à garantir que le savoir traditionnel et les systèmes qui le fomentent sont respectés et défendus;
  • étudier la relation entre partage des avantages et systèmes de commerce équitable afin d'améliorer le mécanisme de partage des avantages du Traité et de faire le point sur l'efficacité du flux de ressources découlant du Traité;
  • apporter un soutien aux pays en matière de renforcement des capacités des agriculteurs, afin que ces derniers participent à la prise de décisions et qu'ils adaptent leurs programmes de gestion des ressources phytogénétiques au changement climatique;
  • inciter les pays à mettre en place des bibliothèques nationales spécialisées dans les connaissances traditionnelles associées aux ressources phytogénétiques, et demander au Secrétariat de commencer à travailler à la création d'une bibliothèque internationale;
  • inciter les pays et les centres du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI) à intensifier le transfert des variétés agricoles actuellement conservées dans les banques de gènes nationales et internationales vers les banques de gènes communautaires, afin de permettre aux agriculteurs d'y avoir accès plus facilement.

En outre, des recommandations communes ont demandé que l'Organe directeur étudie les possibilités d'améliorer la législation nationale relative aux semences et que les gouvernements nationaux reconnaissent que les systèmes semenciers formalisés et locaux sont complémentaires et devraient tous être pris en compte dans la législation nationale. Les recommandations communes ont également appelé l'Organe directeur à créer un groupe de travail ad hoc ayant pour but d'élaborer des principes facultatifs pour la mise en œuvre des Droits des agriculteurs au niveau national.

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