Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

Notifications

J'ai l'honneur d'appeler votre attention sur le rapport de la dixième session de l’Organe directeur du Traité international (Rome, Italie, 20-24 novembre 2023) et sur les décisions qui y figurent. En particulier, il est fait référence à la Résolution 17/2023...
Code: : NCP GB11- 008 - Appel de fonds 018
J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur la Résolution 2/2023, Mise en oeuvre et fonctionnement du Système multilatéral d’accès et de partage des avantages, par laquelle l’Organe directeur m’a demandé de porter à la connaissance des Points focaux nationaux du Traité...
Code: NCP GB11-007 – Inclusion de matériel dans le SML par des personnes physiques/morales
Vous vous souviendrez peut-être que la dixième session de l'Organe directeur a remercié la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture (CRGAA) pour avoir partagé le projet de troisième rapport sur l'état des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture...
Code: NCP GB11-006 – Troisième rapport sur les RPGAA
J'ai le plaisir de me référer au rapport de la onzième réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée chargé d'améliorer le fonctionnement du Système multilatéral (Groupe de travail) et en particulier aux prochaines étapes du processus décrit...
Code: NCP GB11-005 – MLS enhancement submissions
J’ai l'honneur d'appeler votre attention sur la Résolution 8/2023, Application du Traité, par laquelle l'Organe directeur a décidé de reporter au 1er octobre 2024 la date limite de présentation des rapports lors du deuxième cycle de rapports et a prié...
Code: NCP GB11-004 – Application du Traité
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