Notifications
Vous vous souviendrez peut-être que la dixième session de l'Organe directeur a remercié la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture (CRGAA) pour avoir partagé le projet de troisième rapport sur l'état des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture...
J'ai le plaisir de me référer au rapport de la onzième réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée chargé d'améliorer le fonctionnement du Système multilatéral (Groupe de travail) et en particulier aux prochaines étapes du processus décrit...
Application du Traité - Informations sur la prorogation de la date limite de présentation des rapports
12 April 2024
12 April 2024
J’ai l'honneur d'appeler votre attention sur la Résolution 8/2023, Application du Traité, par laquelle l'Organe directeur a décidé de reporter au 1er octobre 2024 la date limite de présentation des rapports lors du deuxième cycle de rapports et a prié...
Suite à la notification NCP GB11-01 – Rapport et Résolutions de la dixième session de l'Organe directeur, et étant donné que l'Organe directeur, lors de sa dixième session, a pris un certain nombre de décisions qui requièrent une action...
Application de l’ article 9, Droits des agriculteurs
07 February 2024
07 February 2024
J'ai l'honneur d'attirer votre attention sur la Résolution 7/2023, Application de l'article 9, Droits des agriculteurs, par laquelle l'Organe directeur a demandé au Secrétariat de procéder à une évaluation de l’avancement de l'application de l'article 9 du Traité...