Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

Notifications

J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur la Résolution 2/2023, Mise en oeuvre et fonctionnement du Système multilatéral d’accès et de partage des avantages, par laquelle l’Organe directeur m’a demandé de porter à la connaissance des Points focaux nationaux du Traité...
Code: NCP GB11-007 – Inclusion de matériel dans le SML par des personnes physiques/morales
Vous vous souviendrez peut-être que la dixième session de l'Organe directeur a remercié la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture (CRGAA) pour avoir partagé le projet de troisième rapport sur l'état des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture...
Code: NCP GB11-006 – Troisième rapport sur les RPGAA
J'ai le plaisir de me référer au rapport de la onzième réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée chargé d'améliorer le fonctionnement du Système multilatéral (Groupe de travail) et en particulier aux prochaines étapes du processus décrit...
Code: NCP GB11-005 – MLS enhancement submissions
J’ai l'honneur d'appeler votre attention sur la Résolution 8/2023, Application du Traité, par laquelle l'Organe directeur a décidé de reporter au 1er octobre 2024 la date limite de présentation des rapports lors du deuxième cycle de rapports et a prié...
Code: NCP GB11-004 – Application du Traité
Suite à la notification NCP GB11-01 – Rapport et Résolutions de la dixième session de l'Organe directeur, et étant donné que l'Organe directeur, lors de sa dixième session, a pris un certain nombre de décisions qui requièrent une action...
Code: NCP GB11-003 – GB10 Suivis
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