Je vous écris pour vous demander des informations à communiquer avant le 27 août 2018 sur les programmes bilatéraux qui soutiennent la mise en œuvre du Traité international, ainsi que sur les ressources financières pour les activités nationales relatives à...

À sa septième session tenue en novembre 2018, l’Organe directeur a «demandé instamment aux parties contractantes qui ne l'ont pas encore fait, en particulier aux États qui sont devenus parties contractantes depuis la cinquième session et avant la septième session...

J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur la Résolution 7/2017, «Application de l’article 9, Droits des agriculteurs », adoptée par l’Organe directeur du Traité international à sa septième session, par laquelle l’Organe directeur a décidé de créer un Groupe spécial d’experts...

J’ai l’honneur de porter à votre attention le rapport de la septième session de l'Organe directeur du Traité international (Kigali, 30 octobre - 3 novembre 2017) et les décisions qui y sont contenues. En particulier, il est fait référence à...

J’ai l’honneur de me référer à la Résolution 7/2017, Application de l'article 9 (Droits des agriculteurs), et de porter à votre attention la possibilité de contribuer au processus d'examen des questions les plus fréquentes publiées sur le site web de...