Notifications
Vous vous souvenez peut-être qu'à sa sixième session, l’Organe directeur du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, par la Résolution 4/2015, a adopté le Programme de travail sur l'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et...
J’ai l’honneur de vous informer que la Septième session de l’Organe directeur du Traité international se tiendra à Kigali, Rwanda, du 30 octobre au 3 novembre 2017 au Palais des congrès de Kigali. La session sera précédée par deux jours...
Proposition du Gouvernement de la Suisse pour l’Amendement à l’Annexe 1 du Traité international
25 April 2017
25 April 2017
J’ai l’honneur de porter à votre attention une proposition présentée par le Gouvernement de la Suisse pour apporter un amendement à l’Annexe 1 du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (le Traité international), conformément aux Articles...
Contributions relatives au Programme de travail pluriannuel du Traité international (2018-2025)
31 March 2017
31 March 2017
L’objet de cette notification est de solliciter de nouveau les Parties contractantes à présenter des observations et des contributions relatives au Programme de travail pluriannuel (MYPOW en anglais) pour la période 2018-2025 qui sera présenté à la septième session de...
L’objet de cette notification est de rappeler aux Parties contractantes leur obligation de soumettre des rapports nationaux sur les mesures prises pour la mise en oeuvre du Traité international en vertu des Procédures d’application.
L’Organe directeur a approuvé, à sa quatrième...