Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

Notifications

J’ai l’honneur de vous informer que la Septième session de l’Organe directeur du Traité international se tiendra à Kigali, Rwanda, du 30 octobre au 3 novembre 2017 au Palais des congrès de Kigali. La session sera précédée par deux jours...
Code: GB7 – 024 - Septième Organe directeur - Annonce
J’ai l’honneur de porter à votre attention une proposition présentée par le Gouvernement de la Suisse pour apporter un amendement à l’Annexe 1 du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (le Traité international), conformément aux Articles...
Code: NCP-GB7-023 Proposal amendment ITPGRFA
L’objet de cette notification est de solliciter de nouveau les Parties contractantes à présenter des observations et des contributions relatives au Programme de travail pluriannuel (MYPOW en anglais) pour la période 2018-2025 qui sera présenté à la septième session de...
Code: NCP GB7-022 Inputs MYPOW
L’objet de cette notification est de rappeler aux Parties contractantes leur obligation de soumettre des rapports nationaux sur les mesures prises pour la mise en oeuvre du Traité international en vertu des Procédures d’application. L’Organe directeur a approuvé, à sa quatrième...
Code: NCP-GB7-020 Application
Rapport de l’initiative DivSeek
Les incidences que les technologies sur lesquelles repose l’initiative DivSeek ont pour les objectifs du Traité international
20 March 2017
L’objet de cette notification est de partager avec toutes les Parties contractantes et les parties prenantes intéressées, le rapport soumis par DivSeek en réponse à l’invitation de l’Organe directeur en 2015. À sa sixième session, par la Résolution 3/2015 sur la « Vision...
Code: NCP-GB7-019 Rapport de DivSeek

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