Notifications
Le Secrétariat du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture a le plaisir d’annoncer l’ouverture de la consultation électronique sur l’application de l’Article 9 - Droits des agriculteurs. DATE LIMITE PROLONGÉE JUSQU'AU 15 AOÛT 2016.
L’objet de cette notification est d’annoncer que, suite aux directives fournies par l’Organe directeur lors de sa sixième session par la Résolution 6/2015, le Secrétariat a mis en place un système de présentation des rapports en ligne pour faciliter la...
J’ai le plaisir de vous informer que lors de sa sixième session, l’Organe directeur s’est félicité de la proposition figurant dans la documentation et qui servira de base à l’élaboration d’un Programme de travail pluriannuel du Traité international (MYPOW en...
Envoi d’informations relatives à l’application de l’Article 6 du Traité : Utilisation durable des ressources phytogénétiques
23 March 2016
23 March 2016
J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur la Résolution 4/2015, « Application de l’Article 6, Utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture », adoptée par la sixième session de l’Organe directeur du Traité international (Rome, Italie, 5-9 octobre 2015)....
J’ai l’honneur de me référer à la Résolution 5/2015, «Application de l’Article 9, Droits des agriculteurs, adoptée par l’Organe directeur à sa sixième session en octobre 2015, par laquelle l’Organe directeur, entre autres, « a demandé au Secrétariat d’inviter les...