J'ai l'honneur de vous informer que la neuvième session de l’Organe directeur se tiendra au Centre de conférence de l'hôtel Pullman, à Aerocity, le quartier hospitalier de New Delhi. L'hôtel est très près de l'aéroport international Indira Gandhi de New...

J'ai l'honneur de porter à votre attention la notification "NCP GB9 Invitation" annonçant la tenue de la neuvième session de l'Organe directeur du Traité international à New Delhi, Inde, du 19 au 24 septembre 2022

J'ai l'honneur d'attirer votre attention sur la Résolution 7/2019, Application, par laquelle l'Organe directeur a invité les Parties contractantes à continuer de mettre à jour et de présenter leurs rapports, conformément aux dispositions de la Section V des Procédures d’application,...

J’ai l'honneur d'attirer votre attention sur la résolution 12/2019 de l'Organe directeur du Traité international sur la coopération avec d’autres organisations et organes internationaux. Par ladite résolution, l’Organe directeur a invité de nouveau les Parties contractantes, les institutions internationales et...

J’ai l’honneur de porter à votre attention la Résolution 13/2019 de l’Organe directeur du Traité international sur le Programme de travail pluriannuel de l’Organe directeur (MYPoW). Par ladite Résolution, l’Organe directeur a décidé, entre autres, d’examiner les apports supplémentaires provenant des...