Invitation à présenter des avis, des données d’expérience et des pratiques optimales comme exemples d’options possibles pour l’application nationale de l’article 9 du Traité international
08/05/2018
J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur la Résolution 7/2017, «Application de l’article 9, Droits des agriculteurs », adoptée par l’Organe directeur du Traité international à sa septième session, par laquelle l’Organe directeur a décidé de créer un Groupe spécial d’experts techniques sur les droits des agriculteurs.
Code: NCP GB8 – 05 Droits des agriculteurs