01/04/2019

Chère Madame / Cher Monsieur,

J’ai l’honneur d’appeler à votre attention la précédente notification NCP GB8-016 MYPoW/DSI, disponible sous ce lien : http://www.fao.org/3/CA2701FR/ca2701fr.pdf

Comme indiqué dans la notification, l’Organe directeur du Traité international, à sa septième session, a décidé d’examiner à sa prochaine huitième session les éventuelles répercussions de l’utilisation de «l’information génétique numérique» sur les ressources génétiques aux fins du Traité, et de considérer leur inclusion dans le Programme de travail pluriannuel (MYPoW) de l’Organe directeur lors de cette réunion.

Vous pouvez lire les propositions reçues jusqu’à présent sous http://www.fao.org/plant-treaty/overview/mypow/dsi/en/