12/04/2024

J’ai l'honneur d'appeler votre attention sur la Résolution 8/2023, Application du Traité, par laquelle l'Organe directeur a décidé de reporter au 1er octobre 2024 la date limite de présentation des rapports lors du deuxième cycle de rapports et a prié instamment les Parties contractantes qui n'ont pas encore présenté leurs rapports de le communiquer d’ici cette date limite.

L'Organe directeur a noté que les rapports nationaux constituent un outil d'autoévaluation important pour mesurer les progrès accomplis dans l’application du Traité international et a souligné l’utilité des informations communiquées jusqu'à présent pour éclairer les décisions.