02/08/2011 Le Secrétaire du Traité International invite aux Parties contractantes et aux organisations compétentes à présenter, comme ils le jugent approprié, les informations demandées par la Troisième session de l'Organe Directeur en ce qui concerne le Système multilatéral d'accès et partage des avantages. Ils sont également invités à prendre des mesures nécessaires pour répondre aux demandes.