23/01/2015 Cette notification invite les Parties contractantes, les parties prenantes et d’autres intéressés à partager toute information pertinente sur l’identification des interrelations entre le Traité international et les instruments pertinents de l’UPOV et l’OMPI conformément à la Résolution 8/2013. Cette Résolution a été adoptée par l’Organe Directeur à sa cinquième session et «prie le Secrétaire d'inviter l'UPOV et l'OMPI à déterminer ensemble les domaines possibles d’interactions entre leurs instruments internationaux respectifs». Cette question et les informations pertinentes seront transmises au Comité technique spécial sur l'utilisation durable des RPAA. Remarque: Les Parties contractantes, les parties prenantes et d’autres intéressés sont invités à soumettre des informations conformément à la présente notification par le service en ligne: http://www.planttreaty.org/content/farmers-rights-submission