Mise à jour sur le processus de définition d’éventuels domaines d’interaction entre le Traité international et les instruments respectifs de l’UPOV et l’OMPI
01/02/2016
L'objet de cette notification est de fournir une mise à jour sur le processus de définition d'éventuels domaines d'interaction entre le Traité, en particulier son Article 9 sur les Droits des Agriculteurs, et les instruments respectifs de l’UPOV et l’OMPI, après la clôture de la sixième session de l'Organe directeur.