Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

Mise à jour sur le processus de définition d’éventuels domaines d’interaction entre le Traité international et les instruments respectifs de l’UPOV et l’OMPI

01/02/2016

L'objet de cette notification est de fournir une mise à jour sur le processus de définition d'éventuels domaines d'interaction entre le Traité, en particulier son Article 9 sur les Droits des Agriculteurs, et les instruments respectifs de l’UPOV et l’OMPI, après la clôture de la sixième session de l'Organe directeur.

 

Code: NCP GB7-002 – ITPGRFA – UPOV/WIPO

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