17/03/2016

J’ai l’honneur de me référer à la Résolution 5/2015, «Application de l’Article 9, Droits des agriculteurs, adoptée par l’Organe directeur à sa sixième session en octobre 2015, par laquelle l’Organe directeur, entre autres, « a demandé au Secrétariat d’inviter les Parties contractantes et les organisations concernées à prendre des initiatives visant à recueillir, aux niveaux national, régional et mondial, des informations qui permettent d’échanger des avis, données d’expérience et pratiques optimales sur l’application des Droits des agriculteurs tels qu’ils sont énoncés à l’Article 9 du Traité international».