Notifications
J'ai le plaisir de me référer au rapport de la onzième réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée chargé d'améliorer le fonctionnement du Système multilatéral (Groupe de travail) et en particulier aux prochaines étapes du processus décrit...
Code: NCP GB11-005 – MLS enhancement submissions
Application du Traité - Informations sur la prorogation de la date limite de présentation des rapports
12 April 2024
12 April 2024
J’ai l'honneur d'appeler votre attention sur la Résolution 8/2023, Application du Traité, par laquelle l'Organe directeur a décidé de reporter au 1er octobre 2024 la date limite de présentation des rapports lors du deuxième cycle de rapports et a prié...
Code: NCP GB11-004 – Application du Traité
Suite à la notification NCP GB11-01 – Rapport et Résolutions de la dixième session de l'Organe directeur, et étant donné que l'Organe directeur, lors de sa dixième session, a pris un certain nombre de décisions qui requièrent une action...
Code: NCP GB11-003 – GB10 Suivis
Application de l’ article 9, Droits des agriculteurs
07 February 2024
07 February 2024
J'ai l'honneur d'attirer votre attention sur la Résolution 7/2023, Application de l'article 9, Droits des agriculteurs, par laquelle l'Organe directeur a demandé au Secrétariat de procéder à une évaluation de l’avancement de l'application de l'article 9 du Traité...
Code: NCP GB11-002
J'ai le plaisir de vous informer que le Rapport et les dix-sept Résolutions adoptées par la dixième session de l'Organe directeur du Traité international sont désormais en ligne, en anglais, et peuvent être téléchargés à l'adresse: https://www.fao.org/plant-treaty/meetings/meetings-detail/fr/c/1618930/
Code: NCP GB11-01 – Rapport et Résolutions de la dixième session de l’Organe directeur