Créé par l'Organe directeur en 2017, par la résolution 7/2017 et convoqué à nouveau pour l'exercice biennal 2020-2021 afin d'accomplir ses tâches sur la base du mandat établi à la septième session de l'Organe directeur et des dispositions de la résolution 6/2019

Le groupe d'experts va:

• réaliser un inventaire des mesures nationales qui peuvent être adoptées, des pratiques optimales et des enseignements à tirer de la concrétisation des droits des agriculteurs, tels qu'énoncés à l'article 9 du Traité international;
• sur la base de cet inventaire, proposer des solutions visant à encourager, à orienter et à promouvoir la concrétisation des droits des agriculteurs tels qu'énoncés à l'article 9 du Traité international.

Cadre de référence

Deux coprésidents des Parties contractantes au Traité international feront partie du Groupe d'experts – l'un d'un pays en développement et l'autre d'un pays développé. Les coprésidents seront nommés par le Bureau.

Le Groupe ad hoc d'experts techniques sera composé d’un maximum de cinq membres désignés par chacune des région de la FAO, d’un maximum de cinq représentants d'organisations d’agriculteurs, en particulier d’organisations présentes dans les centres d'origine et de diversité des plantes cultivées, et d’un maximum de trois représentants d’autres parties prenantes, y compris le secteur des semences, désignés par le Bureau de la huitième session de l’Organe directeur.

Anglais ((l'interprétation et la traduction des documents dans les langues pertinentes sont soumises à des ressources financières supplémentaires)

AHTEG-FR

Un maximum de deux réunions par exercice biennal, sous réserve de la disponibilité des ressources, au cours de l'exercice biennal 2020-2021, tel qu'il est actuellement constitué, et faire rapport à la neuvième session de l'Organe directeur sur ses travaux pour un examen plus approfondi

Ressources extrabudgétaires

OCBT

Septembre 2018

2018, 2019, 2020 (Virtuel), 2021 (Virtuel)

Aucun