La gouvernance et les régimes fonciers
La gouvernance forestière fait référence à la façon dont les entités publiques et privées font et appliquent les décisions concernant la gestion, l'utilisation et la conservation des forêts. Une gouvernance efficace des forêts engage les parties prenantes et les secteurs pertinents et traite des principaux problèmes liés aux forêts. Le régime foncier se réfère à la façon dont les personnes ont accès aux terres, aux pêches, aux forêts et aux autres ressources naturelles; et l'ensemble des lois et des institutions qui déterminent les droits d'accès et d'utilisation de ces ressources. Essentiellement, les systèmes fonciers déterminent qui peut utiliser les ressources, quelles sont les ressources, pour combien de temps, et dans quelles conditions elles peuvent être utilisées.
La bonne gouvernance est essentielle pour créer un environnement propice à la bonne gestion du processus REDD+ d'un pays. Cela contribue à assurer une participation inclusive et significative lors de la prise de décision et des processus de développement des lois tout en favorisant l'équité, la transparence et la justice durant toutes les phases de REDD+ (Cadre stratégique ONU-REDD 2016-2020).
La publication conjointe FAO-PROFOR Cadre pour l’évaluation et le suivi de la gouvernance forestière identifie six principes transversaux et trois piliers essentiels pour évaluer la gouvernance forestière:
- Source: Framework for assessing and monitoring forest governance (FAO & PROFOR, 2011)
L'équipe REDD+ de la FAO soutient les trois piliers en faveur de cadres juridiques solides et cohérents et les conditions d'occupation des terres pour réduire le déboisement et la dégradation des forêts. Les autres points critiques sont la coordination intersectorielle, les droits fonciers et aux ressources, l'aménagement du territoire et les dispositifs institutionnels et de partage des données.
En rapport avec ce qui précède, la FAO travaille sur les régimes forestiers – qui possède des forêts, qui y a accès et les utilise, qui gère et qui prend des décisions concernant les ressources forestières. Les régimes fonciers et forestiers ont une grande influence sur la capacité d'un pays à réduire le déboisement et la dégradation des forêts. L'identification et la reconnaissance des droits de propriété légitimes renforcent la responsabilité et constituent une condition essentielle pour la réussite de REDD+. La FAO fournit une expertise technique en matière de politique et administration foncière, notamment sur l'enregistrement foncier et les systèmes d'enregistrement cadastral, l'évaluation et la taxation des droits fonciers, l'aménagement de l'espace réglementé et le règlement des différends sur les droits fonciers.
La gestion durable des forêts et la bonne gouvernance dans les pays pour REDD+ sont également renforcées grâce au soutien coordonné de la FAO dans la cadre de REDD+ et l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT).
Les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts (VGGT), qui sont internationalement reconnues, fournissent un cadre et un ensemble de principes aidant les pays à établir des conditions propices à la mise en place de REDD+, afin de:
- reconnaître les détenteurs de droits fonciers légitimes et leurs droits;
- garantir les droits fonciers légitimes;
- promouvoir et faciliter le respect des droits fonciers légitimes;
- donner accès à la justice;
- prévenir les différends en matière d'occupation, les conflits et la corruption.
The “REDD+ and Forest Governance online discussion group” (“Dgroup”) – an easy way to exchange and learn.
With more than 870 members from 100 countries, the online discussion group on REDD+ and Forest Governance is a popular forum for informal exchanges of experiences and ideas to stimulate new approaches to address forest governance challenges. In light of the Paris Climate Agreement, the platform also informs national efforts to achieve carbon emissions reductions targets.
The platform promotes bimonthly discussions on issues relevant for the successful implementation of climate mitigation actions. It includes a reference library and a calendar of events and, as a new feature from mid-2019, it offers a series of webinars on most relevant discussion topics.
Current members includes legal experts, gender and indigenous people’s specialists, government officers, decision-makers, civil society leaders, academics, and representatives from forest related sectors.
Join the D-Group now and become and active member!