La République Démocratique du Congo, riche en forêts, sait que garantir les droits des peuples autochtones est vital pour la conservation des forêts et des autres ressources naturelles. Avec plus de 137 millions d’hectares de forêts luxuriantes représentant 58 % de sa surface terrestre et essentielles à la biodiversité mondiale, le pays a adopté une loi en 2022 pour protéger et promouvoir les droits des Peuples Autochtones.

Cette loi garantit certains droits des Peuples Autochtones dans le cadre du REDD+ (Réduction des Émissions dues à la Déforestation et à la Dégradation des Forêts dans les pays en développement). De plus, il existe également des dispositions légales progressistes dans le pays permettant aux communautés y compris les Peuples Autochtones d’obtenir des droits perpétuels sur les forêts allant jusqu’à 50 000 hectares par le biais de l’approbation d’une concession forestière communautaire locale (CFCL). 

Selon l'Atlas Forestier interactif du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (février 2024), plus de 166 CFCL ont été accordées dans tout le pays, couvrant une superficie totale de 3 298 270 hectares.

Ce progrès est une bonne nouvelle pour les forêts de la République Démocratique du Congo, qui sont menacées par des facteurs tels que la croissance démographique, l’expansion agricole et les industries extractives.

À l’échelle mondiale, les Peuples Autochtones jouent un rôle crucial en tant que gardiens de la biodiversité dans de vastes zones des forêts de la planète. Dans la lutte contre le changement climatique, le rôle des Peuples Autochtones est fondamental pour la conservation des forêts et des écosystèmes, ainsi que pour garantir l’approvisionnement en eau et en oxygène, essentiels à la vie.

Malgré leur importance et leur richesse culturelle, les Peuples Autochtones font souvent face à la discrimination, à la pauvreté et à l’exclusion. Leurs droits territoriaux, essentiels à leurs activités et modes de vie, sont fréquemment menacés. Il est donc crucial que les pays mettent en œuvre des mécanismes pour protéger leurs droits.

En plus d’adhérer à des instruments internationaux tels que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples Autochtones (2007) et la Convention 169 de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur les peuples indigènes et tribaux (1989), certains pays ont développé des lois spécifiques dans leurs cadres juridiques nationaux.

Pour les Peuples Autochtones de la République Démocratique du Congo, qui représentent entre 1 % et 3 % de la population, la forêt est bien plus qu’un simple habitat et une source de ressources. C’est un lieu sacré, un sanctuaire, une pharmacie, un marché et un site de sépulture ancestrale.

Les efforts internationaux pour exploiter le potentiel des forêts pour atténuer le changement climatique ont suscité le développement d'une Stratégie Cadre Nationale REDD+ en République Démocratique du Congo, qui offre à son tour des opportunités de partager les bénéfices des réductions d'émissions avec les populations locales, y compris les Peuples Autochtones. Le Plan d'Investissement REDD+ vise à réduire les émissions et à générer des co-bénéfices en matière de développement et de réduction de la pauvreté, y compris pour les communautés locales et les peuples autochtones.

Les efforts REDD+ en République Démocratique du Congo s'appuient fortement sur des financements internationaux, principalement du Fonds de Partenariat pour le Carbone Forestier (FCPF), du Programme ONU-REDD, du Programme d'Investissement Forestier et de l'Initiative des Forêts d'Afrique Centrale (CAFI) pour des aspects techniques spécifiques. Grâce à ce soutien technique et financier, le pays a progressé dans la mise en œuvre d'activités et d'initiatives visant à réduire les émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts.

Le pays africain a été l'un des premiers à établir un Fonds National REDD+ (FONAREDD) en 2015 et le premier du secteur à signer un accord de paiement pour la réduction des émissions (ERPA) basé sur des résultats avec le FCPF en 2018.

Après avoir mis en œuvre divers outils et instruments REDD+, le pays a progressé dans l'exécution d'activités et d'initiatives visant à réduire les émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts. Ces initiatives ont été financées par le FONAREDD et des accords bilatéraux, le secteur privé étant également impliqué dans les projets REDD+.

Cependant, malgré l’existence d’un cadre juridique et de ressources financières disponibles, ainsi que le développement d’instruments permettant le transfert et le partage des bénéfices de la gestion forestière, le pays fait encore face à d’importants défis pour s’assurer que les peuples autochtones reçoivent une part équitable des bénéfices qui reflète adéquatement leur contribution.

Une brève analyse sur ces questions publiée par ONU-REDD a formulé quelques recommandations pour assurer un meilleur accès des peuples autochtones et des communautés locales au financement REDD+ :

• Développement d'Outils et de Législation : Renforcer des outils tels que le mécanisme de recours et le guide méthodologique national pour améliorer la gestion forestière et la mise en œuvre du consentement libre, préalable et informé (CLPI). Mettre à jour et compléter la législation sur l'aménagement du territoire et la gestion des sols.

• Soutien Technique pour le Financement : Fournir un soutien technique supplémentaire aux peuples autochtones et aux organisations non gouvernementales (ONG) nationales pour renforcer leurs capacités institutionnelles, formuler et exécuter des projets et accéder au financement. Établir des mécanismes pour garantir que les fonds climatiques atteignent directement les ONG nationales.

• Valorisation des Expériences Locales : Utiliser les expériences réussies au niveau provincial et local pour améliorer les mécanismes de partage des bénéfices et l'application du CLPI.

• Égalité des Genres : Promouvoir l'égalité des sexes et l'alphabétisation pour renforcer le rôle des femmes dans la prise de décisions et l'accès au financement, avec un soutien accru du gouvernement et de la communauté internationale.

Un dialogue régulier avec les représentants des Peuples Autochtones - y compris des groupes tels que le Réseau des Populations Autochtones et Locales pour la Gestion Durable des Écosystèmes Forestiers (REPALEF) - est crucial pour garantir que l'évolution du REDD+ en République Démocratique du Congo soit juste, équitable et respecte les droits de l'homme.

Pour plus d'informations, veuillez consulter "Info Brief Examen des droits forestiers des communautés locales et des Peuples Autochtones pour un meilleur accès aux financements liés à la REDD+", développé par l'équipe de la FAO à travers le Programme ONU-REDD.

Crédit photo: © FAO/ Thomas Nicolon

Auteurs:

Amanda Bradley, Spécialiste en tenure, genre et peuples autochtones pour le REDD+, Équipe d'arrêt de la déforestation, dégradation et émissions, Division des forêts, FAO

Minoarivelo Randrianarison, Forestière, Équipe d'arrêt de la déforestation, dégradation et émissions, Division des forêts, FAO

Francesca Felicani-Robles, Forestière, affaires juridiques du REDD+, Équipe d'arrêt de la déforestation, dégradation et émissions, Division des forêts, FAO

Cet article a été publié à l'origine par le Programme ONU-REDD

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