Conduite responsable des entreprises dans le secteur agricole

La mondialisation a un impact considérable sur notre système alimentaire. Aujourd’hui, il est courant que des supermarchés proposent du cacao d’Afrique de l’Ouest, des noix de cajou d’Asie du Sud-Est ou des avocats d’Amérique latine. La réduction des obstacles au commerce, les progrès en matière de production et de logistique et la hausse de la demande de produits agricoles ont permis de dynamiser les échanges et les chaînes d’approvisionnement mondiales. Si elle est bénéfique pour la croissance économique, l’intensification du commerce peut aussi avoir des effets délétères sur les populations et l’environnement, notamment les communautés productrices. Récemment, plusieurs États ont adopté une législation visant à atténuer les incidences négatives des chaînes d’approvisionnement en produits agricoles aux niveaux environnemental et social, en obligeant les entreprises à instaurer des systèmes de diligence raisonnable fondés sur l’analyse des risques. Parfois, ce sont les entreprises elles-mêmes qui ont appelé de leurs vœux la mise en place d’une réglementation en matière de conduite responsable. En maîtrisant mieux les effets négatifs de leurs activités, les exploitations agricoles peuvent réduire les risques de préjudice liés à leur approvisionnement, leurs opérations commerciales et leurs fournisseurs, tout en obtenant de meilleurs résultats dans le domaine du développement. L’agriculture occupant une place prépondérante dans la plupart des économies en développement, le portefeuille de la FAO consacré à la conduite responsable des entreprises est profondément ancré dans le développement et la croissance inclusive. L’Organisation collabore avec des entreprises, les pouvoirs publics et toutes les parties prenantes pour trouver des solutions pérennes et définir des niveaux de référence qui permettent d’évaluer les progrès accomplis quant à la conduite responsable des entreprises, conformément aux meilleures pratiques du secteur, ce qui permet de favoriser la durabilité tout au long de la filière agricole.

Établir un lien entre la gestion des risques et le développement grâce à des filières agricoles responsables

Les activités de la FAO dans le domaine de la conduite responsable des entreprises se fondent sur plusieurs sources, notamment le Guide OCDE-FAO pour des filières agricoles responsables, qui constitue la norme mondiale en matière de gestion des risques et de développement dans le secteur agricole. Publié en 2016, ce Guide a été conjointement élaboré par la FAO et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), au terme d’un processus de trois ans encadré par un groupe consultatif multipartite. Depuis, plusieurs pays du monde ont pris en compte les directives qu’il contient dans leurs cadres de politique générale établissant un lien entre l’investissement, les entreprises, l’agriculture et le développement. Par exemple, la Suisse, le Japon, la France et le Royaume-Uni comptent parmi les Membres de la FAO qui intègrent les directives OCDE-FAO dans leurs politiques, programmes et outils de référence afférents à la conduite responsable des entreprises qui ont trait au devoir de diligence dans le secteur agricole. En février 2022, la Commission européenne a adopté la proposition d’une Directive sur le devoir de diligence des entreprises en matière de durabilité, qui exige de certaines sociétés dans l’ensemble des 27 États membres de l’Union européenne qu’elles exercent leur devoir de diligence environnementale et sociale. La Directive classe l'agriculture parmi les secteurs à fort impact en se référant au Guide OCDE-FAO comme norme de diligence raisonnable dans le secteur agricole.

Le Guide OCDE-FAO offre un aperçu de la manière dont les entreprises peuvent améliorer leur gestion des risques et des résultats en matière de développement dans leur chaîne d’approvisionnement, en instaurant des systèmes qui s’appuient sur le devoir de diligence et en encourageant la coopération multipartite. S’approvisionner de manière responsable suppose d’adopter une approche ciblée pour aborder la question de la conduite des entreprises dans l’optique des droits de l’homme, du changement climatique et de l’environnement, et de comprendre quels effets peuvent se manifester tout au long de la chaîne d’approvisionnement et de la chaîne de valeur. Le Guide OCDE-FAO reflète à quel point ces enjeux peuvent être importants dans les économies en développement et comment ils sont corrélés aux défis liés au développement structurel. Parmi les principaux domaines abordés figurent les droits des travailleurs, le bien-être des animaux, les droits fonciers, la protection de l’environnement et l’épuisement des ressources naturelles (notamment la pénurie d’eau et la déforestation), la sécurité alimentaire, le travail des enfants, les droits des peuples autochtones, ainsi que de nombreuses autres questions liées à la gestion des risques et au développement.

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Pourquoi adopter une conduite responsable dans le secteur agricole?

Les entreprises reconnaissent de plus en plus qu’elles ont une responsabilité et un rôle à assumer en matière de développement durable. Qu’il s’agisse de multinationales agricoles ou d’acteurs intervenant en amont et en aval, tels que les négociants, les coopératives, les agriculteurs ou encore les détaillants, les entreprises peuvent avoir des effets néfastes durables sur les différentes communautés productrices à travers le monde. Pour tenir compte des problématiques relatives à la pauvreté et des normes applicables au travail, tout en veillant à ce que le commerce soit ouvert à tous types d’entreprises et de pays, notamment aux petits producteurs des pays les moins avancés, il faut une action concertée de la part de nombreux acteurs. En mettant l’accent sur la conduite responsable dans leurs filières – et en prenant en considération les questions sociales et environnementales dans leurs modèles économiques – les entreprises peuvent favoriser un développement positif et apporter une contribution ciblée aux objectifs de développement durable (ODD), tout en limitant les effets négatifs sur leurs propres résultats financiers.

Le saviez-vous?

Dans plus de 70 pour cent des cas, le travail des enfants concerne le secteur agricole (FAO, 2020), une situation sur laquelle les filières d’approvisionnement et les entreprises agricoles peuvent agir directement, dans le cadre de leurs opérations commerciales, ou indirectement en externalisant certaines de leurs activités vers des fournisseurs différents.
L’agriculture, les forêts et les autres utilisations des terres représentent 20 à 25 pour cent des émissions de gaz à effet de serre (FAO, 2020), les émissions causées par les fournisseurs (ou émissions de scope 3) nécessitant des grandes entreprises qu’elles mènent une action concertée, afin de s’acquitter de leur devoir de diligence et de réduire l’empreinte carbone tout au long de la filière.
L’agriculture est à l’origine d’environ 70 pour cent des prélèvements d’eau douce, notamment à cause de l’irrigation (OECD, 2021): des efforts considérables doivent être déployés pour aider les entreprises agricoles et leurs fournisseurs à réduire leur empreinte hydrique et à atténuer leurs effets sur les communautés et l’environnement.
En 2019, près de 750 millions de personnes ont souffert d’insécurité alimentaire grave – soit près d’une personne sur 10 dans le monde (FAO, 2020). En l’absence d’une planification adéquate, les activités des entreprises risquent, dans de nombreuses régions, d’avoir des répercussions considérables et de créer des problèmes tels que la surexploitation des terres, qui peut nuire aux cultures de base et aux disponibilités alimentaires.
On estime qu’un investissement annuel supplémentaire compris entre 39 et 50 milliards d’USD est nécessaire à l’échelle mondiale pour éliminer la faim et la pauvreté d’ici à 2030 (ZEF et FAO, 2020). Les investissements à l’appui d’une production agricole durable et résiliente, s’ils s’accompagnent d’une conduite responsable des entreprises et d’une diligence raisonnable axée sur les risques, peuvent contribuer à réduire la pauvreté rurale, à atteindre des groupes vulnérables et à éliminer les principaux goulets d’étranglement du secteur.

Conduite responsable des entreprises: le rôle de la FAO

La FAO joue un rôle de premier plan dans le dialogue mondial lié à la conduite responsable des entreprises, en élaborant, à l’intention des États, des initiatives, des stratégies et des outils qui permettent de promouvoir un développement inclusif, tout en interagissant avec des entreprises, des organisations non gouvernementales (ONG) et d’autres acteurs. L’Organisation travaille conjointement avec divers partenaires sur les questions de conduite responsable des entreprises, notamment le Centre de l’OCDE pour la conduite responsable des entreprises, dans le cadre du Guide OCDE-FAO et d’un plan de travail conjoint relatif à la communication et à la mise en œuvre. À la FAO, notre action s’articule autour de plusieurs axes de travail qui contribuent à la conduite responsable des entreprises, à la lumière de thématiques diverses et compte tenu du grand nombre de risques et de problèmes de développement auxquels les entreprises agricoles doivent faire face et qui sont susceptibles de freiner l’essor de ce secteur. Nos travaux en la matière reflètent les grands principes de la stratégie de la FAO relative au secteur privé et font partie du Programme-cadre pour un investissement responsable dans l’agriculture et les systèmes alimentaires, programme d’appui à la mise en application des Principes du Comité de la sécurité alimentaire mondiale pour un investissement responsable dans l’agriculture et les systèmes alimentaires. Ils sont étroitement liés aux principaux axes de travail de la FAO, notamment:

Ressources

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