Composante nationale du Népal
Au Népal, le projet a commencé à fonctionner et à travailler en réseau en 2012 et travaillera en étroite collaboration avec le Bureau de la FAO au Népal. La composante du projet pour le Népal est centrée sur les trois sphères majeures de travail, à savoir le développement des capacités des principales parties prenantes, l'assistance technique et les conseils sur l'intégration du droit à l'alimentation dans les politiques, les programmes et la législation, et finalement des activités de sensibilisation et d'information auprès des organisations de la société civile.
En tant qu’État membre à la ICESCR depuis 1991, le Népal fait des progrès vers l’intégration du droit à l’alimentation dans sa législation nationale. En avril 2011, la Cour Suprême du Népal a rendu une décision importante sur le droit à l’alimentation dans le pays. Inclus dans la Constitution par intérim de 2007 et précisé dans l’avis intérimaire de la Cour suprême en septembre 2008, le droit de chacun à une alimentation adéquate a été consolidé par cette directive et plusieurs spécifications vitales ont été apportées. Malgré cela, et bien que la Constitution par intérim ainsi que le Plan intérimaire de trois ans reconnaissent la souveraineté et la sécurité alimentaire comme des droits fondamentaux, des progrès sont encore nécessaires afin d’inclure le droit à l’alimentation et la sécurité alimentaire au sein de la nouvelle Constitution et d’autres cadres législatifs qui sont présentement sous révision. Il est donc important que les parlementaires, les fonctionnaires gouvernementaux, les membres de l’Assemblée constitutionnelle et les autres parties impliquées dans le processus législatif, en plus de ceux chargés d’appliquer la législation pertinente, disposent d’une bonne maîtrise du droit à l’alimentation.
En février 2011, une mission technique de la FAO a été entreprise dans le but d’identifier des domaines possibles pour d’éventuelles collaborations. À partir de ces discussions, une forte volonté d’intégrer le droit à l’alimentation a été exprimée par les différents acteurs nationaux. D’ailleurs, il est intéressant de noter que le Népal s’est engagé à adopter les « Directives volontaires à l’appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale ».
Joint FAO and NHRC Publication, 2017.
The document presents the way to undertake a contextual interpretation of the international normative standars on the Human Right to Adequate Food in Nepal, including how relevant provisions under the domestic law could be integrated in a framework for identifying indicators.
Available in: English
La Revue du cadre juridique et de la jurisprudence sur le droit à une alimentation adéquate au Népal
Évaluation du droit à l'alimentation, 2014.
La Revue du cadre juridique et de la jurisprudence sur le droit à une alimentation adéquate au Népal discute des aspects généraux de la loi et de la jurisprudence népalaise ayant traits à ce droit de l’homme. Elle fournit une évaluation critique des dispositions constitutionnelles et législatives en plus d’offrir une analyse approfondie de la jurisprudence de la Cour suprême quant au droit à l’alimentation.
Fiche d'information conjointe FAO-HCDH, n. 34, 2010.
Cette fiche d’information explique ce qu’est le droit à une alimentation suffisante, fournit des exemples de son incidence pour certaines catégories de personnes et certains groupes de population, et précise les obligations des États parties au regard de ce droit humain. La fiche d’information donne également un aperçu des mécanismes de contrôle et de suivi aux échelons national, régional et international.
Disponible en: français | népalaise
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Les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale. Les Directives visent à apporter une sécurité foncière et un accès équitable à la terre, aux pêches et aux forêts, dans le but d’éliminer la faim et la pauvreté, de soutenir le développement durable et d’améliorer la gestion de l’environnement. Elles ont été officiellement approuvées par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) le 11 mai 2012.
Disponible en: français | népalaise
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Directives sur le droit à l’alimentation
Adoptées à la cent vingt-septième session du Conseil de la FAO, Novembre 2004. Les Directives volontaires ont pour objet de donner aux États des orientations pratiques pour assurer la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale.
Disponible en: népalaise/anglais
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Népal: un compte-rendu du terrain La promotion du « Cadre préliminaire pour le suivi du droit à une alimentation adéquate au Népal »
de la Représentation de la FAO à Katmandou
Du 25 au 28 août 2015, une série de consultations, d’ateliers et de réunions a été organisée par la Représentation de la FAO au Népal à Katmandou, avec comme objectif de sensibiliser les législateurs, les membres de l'Assemblée constituante (CA), les responsables gouvernementaux, les organisations de la société civile, les institutions nationales qui s’occupent des droits de l’homme, et d'autres parties prenantes sur l'importance des cadres pour le suivi du droit à l’alimentation basés sur les droits de l’homme, en particulier pendant les phases de récupération postcatastrophe. Les événements ont contribué à l'introduction d'un « Cadre préliminaire pour le suivi du droit à une alimentation adéquate au Népal », une publication soutenue par la FAO et le Gouvernement de la Norvège qui sera finalisé en octobre 2015. Plus important encore, les quatre jours ont conduit à d'importantes discussions sur les défis et les opportunités, et à renouveler l'engagement afin de mettre en œuvre dans le pays les Directives sur le droit à l'alimentation.
03.12.2012 – Dans le cadre du projet « Intégrer le Droit à une Alimentation Adéquate et la Bonne Gouvernance au sein des Politiques, Législations et Institutions Nationales », un atelier de formation sur l’évaluation et la protection du droit à une alimentation adéquate a eu lieu à Nagarkot, au Népal, du 7 au 9 novembre 2012. L’atelier marquait le commencement des activités du projet au Népal. Il était organisé conjointement par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et la Nepal National Human Rights Commission (NHRC), en collaboration avec le Food-first Information Network (FIAN) Nepal, la Nepal National Women Commission et le Nepal Justice and Rights Institute (JuRi-Nepal).
30.05.2011 – En avril 2011, la Cour Suprême du Népal a publié une décision majeure relative au droit à l’alimentation dans le pays. Inclus dans la Constitution intérimaire de 2007 et clarifié dans le décret intérimaire de la Cour en 2008, le droit de chacun à une alimentation adéquate s’est vu renforcé par ce jugement qui a apporté d’importantes précisions. Outre la disponibilité de la nourriture, la Cour a mis l’emphase sur le rôle des autorités quant à l’accessibilité et la possibilité d’achat de cette dernière pour la population. Il s’agit d’un pas important qui va dans la bonne direction afin de respecter, protéger et mettre en œuvre le droit à l’alimentation.