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En collaboration avec la FAO et la Banque mondiale, la Bosnie-Herzégovine développe un système d’enregistrement des terres fonctionnel dans le but de stimuler la croissance économique et le développement durable.

Ce système permettra à la Fédération de Bosnie-Herzégovine et à la Republika Srpska, les deux entités constitutives du pays, de travailler avec davantage d’efficience et d’efficacité. Il ouvrira également la voie à l’investissement, notamment par le secteur privé, et protégera les droits de propriété réels des citoyens.

Historiquement, le pays disposait de deux registres différents pour une même parcelle : un cadastre la décrivant et un registre foncier en détaillant les droits.

Grâce à l’expertise de la FAO en matière d’investissement et de gouvernance foncière et à l’appui de la Banque mondiale, les gouvernements des deux entités sont en train d’harmoniser les données de ces deux registres et de les mettre à disposition en ligne.

Quelques clics suffisent pour vérifier le statut d’un bien foncier, depuis sa description jusqu’à son propriétaire et ses droits d’usage. La numérisation des données permet désormais aux entités de les partager avec d’autres institutions et d’introduire de nouveaux services électroniques. Le dépôt des demandes de prêt hypothécaire ou d’emprunt pour lancer une entreprise, par exemple, va devenir plus facile et plus rapide.

Cette évolution va dans le sens des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale.Ainsi, l’introduction de systèmes informatiques accroît la transparence, la redevabilité, la justice et l’inclusion et réduit les risques de corruption.

Grâce à des informations géospatiales actualisées, les deux entités appuient maintenant leurs décisions en matière de gouvernance foncière sur des données factuelles. Les systèmes informatiques génèrent également des rapports ventilés par sexe indiquant le nombre de femmes propriétaires de terres afin de sensibiliser aux avantages d’une plus grande égalité des sexes en matière de propriété et de contrôle des biens fonciers. Un financement supplémentaire a été accordé pour étendre ce travail aux régions rurales du pays, ce qui facilitera le processus de remembrement.