Indicateur 1.4.2 - Proportion de la population adulte totale qui dispose de la sécurité des droits fonciers a) de documents légalement authentifiés et b) qui considère que ses droits sur la terre sont sûrs, par sexe et par type d’occupation
L’indicateur 1.4.2 mesure les résultats des politiques visant à renforcer la sécurité foncière pour tous, y compris les femmes et les autres groupes vulnérables.
Organismes responsables: Banque mondiale et ONU-Habitat
Organisme contributeur: FAO
Cible 1.4
D’ici à 2030, faire en sorte que tous les hommes et les femmes, en particulier les pauvres et les personnes vulnérables, aient les mêmes droits aux ressources économiques et qu’ils aient accès aux services de base, à la propriété foncière, au contrôle des terres et à d’autres formes de propriété, à l’héritage, aux ressources naturelles et à des nouvelles technologies et des services financiers adaptés à leurs besoins, y compris la microfinance.
Proportion of people with legally recognized documentation of their rights to land, by sex (percent) (most recent year available)
Impact
La terre est un atout essentiel pour réduire la pauvreté. Force est pourtant de constater qu’une discrimination systémique a très souvent perpétué, et perpétue encore aujourd’hui, les inégalités courantes entre hommes et femmes en matière d’accès au foncier et à la propriété et au contrôle des terres. La gouvernance foncière est donc un élément crucial qui va déterminer si et comment les personnes et les communautés peuvent acquérir des droits les autorisant à utiliser ou à contrôler la terre et les ressources naturelles.
Résultats clés
Les terres (agricoles ou urbaines) sont un atout essentiel pour la réduction de la pauvreté. La discrimination systémique a toutefois eu tendance à reproduire les inégalités existantes entre hommes et femmes en matière d’accès à la terre, de propriété foncière et de contrôle des terres, et continue de le faire. Le cadre législatif relatif aux régimes fonciers est donc un élément essentiel pour déterminer si les populations et communautés acquièrent des droits sur l’utilisation et le contrôle des terres et des ressources naturelles, et selon quelles modalités. L’indicateur 1.4.2 mesure les disparités en matière de sécurité des régimes fonciers au sein de la population adulte, ventilées par sexe et type de régime foncier, à partir des «documents légalement authentifiés» et de la «perception de la sécurité foncière». Ensemble, ces deux sous-indicateurs déterminent l’étendue des droits fonciers garantis au sein d’une population.
Si la part de la population jouissant de documents légalement authentifiés portant sur les droits fonciers s’élève à 100 pour cent dans trois pays (le Costa Rica, la République de Corée et le Royaume des Pays-Bas), elle n’atteint pas les 50 pour cent dans la majorité des 33 pays, et est inférieure à 10 pour cent dans huit pays. Des données ventilées par sexe relatives au sous-indicateur qui mesure les droits fonciers garantis par des documents légalement authentifiés sont disponibles pour les 33 pays; les données relatives à la part de personnes qui considèrent que leurs droits sur la terre sont garantis (disponibles pour 22 pays) ne sont, quant à elles, pas ventilées par sexe. Les données disponibles suggèrent que la part de femmes jouissant de droits fonciers garantis par des documents légalement authentifiés est considérablement inférieure à la moyenne pour la population adulte dans la plupart des pays examinés, à l’exception du Malawi, de l’Ouganda, de la République-Unie de Tanzanie, du Rwanda et du Togo. Cette constatation corrobore les chiffres des indicateurs 5.a.1 (qui traite plus spécifiquement des terres agricoles et fournit une mesure de la part de femmes parmi les propriétaires de terres agricoles) et 5.a.2 (qui porte sur la force des cadres juridiques garantissant les mêmes droits que les hommes à la propriété foncière ou au contrôle des terres pour les femmes et les filles) des ODD. D’un autre côté, la part de personnes considérant que leurs droits fonciers sont garantis est comprise entre 69,7 pour cent et 98,5 pour cent dans les 22 pays évalués, ce qui reflète une différence considérable entre les perceptions et les droits effectifs des personnes.
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