Sustainable Food Value Chains Knowledge Platform

Le nouveau modèle coopératif dans l’espace OHADA : un outil pour la professionnalisation des organisations paysannes ?

2014

Le rapport propose une réflexion sur les enjeux de la mise en application de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives adopté par l’OHADA. Cet Acte vise à favoriser le développement économique des coopératives dans l’espace OHADA, grâce à l’uniformisation et à l’adaptation de leur statut juridique. La mise en œuvre de ce texte communautaire revêt un double enjeu : la compréhension et la marge de manœuvre dont disposent les Etats parties dans l’application nationale de l’Acte uniforme ; l’aptitude qu’ont les organisations économiques à appliquer les nouvelles obligations juridiques.

Countries: Non-country specific
Commodities: Non-Commodity specific
Topics: Institutional elements, Governance (linkage) upgrading, Business enabling environment upgrading
Personal author: Théo GNING ; Fabrice LARUE
Publisher: Fondation FARM
Type: Discussion
Format: Document
References (Download): FR
External resources (Download):