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N’Djamena, du 27 au 28 février 2023, s’est tenu au Centre d’Étude et de Formation en Développement (CEFOD) un atelier avec la chefferie traditionnelle, les chefs coutumiers et les leaders religieux représentants les différentes régions du pays, dans le cadre du Processus Participatif d’élaboration de la Politique Foncière Nationale du Tchad.

L’atelier a été ouvert par le Monsieur le Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de L’Habitat et a permis aux autorités venant des différentes zones agro-écologiques du pays de contribuer à la formulation des axes stratégiques de la Politique Foncière Nationale au Tchad.

L’atelier a également permis de mettre en place un groupe de « leaders champions » pour accompagner le processus de la réforme foncière inclusive au Tchad.

Dans leur déclaration finale la chefferie traditionnelle, les chefs coutumiers et les leaders religieux ont exprimé qu’ils s’engagent à veiller à :

• La consultation/l’implication des communautés locales pour obtenir leur consentement préalable et librement avant la mise en œuvre de toute opération ; 
• La dignité humaine (« reconnaitre la dignité intrinsèque et les droits de l’homme, égaux et inaliénables de tous les individu ») ;
• La non-discrimination ;
• L’équité et la justice ;
• L’égalité des sexes ;
• L’État de droit.

Ces recommandations s’inspirent des principes de mise en œuvre des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers.

L’atelier a été organisé dans le cadre du projet intitulé « Appui à l’élaboration de la Politique Nationale Foncière du Tchad », financé dans le cadre du Programme de Coopération Technique de la FAO, à hauteur de 300 000 dollars, pour une durée de deux ans et mis en œuvre par le Ministère en charge des Affaires Foncières et la FAO.

L’approche multi-acteurs et multidisciplinaire est au cœur du processus d’élaboration de cette Politique Nationale Foncière. Pour ce faire, un Comité multi-acteurs, chargé du suivi de l’élaboration de ladite politique et de la relecture du projet de Code domanial et foncier a été mis en place par l’arrêté n°031/PCMT/PM/MAFDHU/SG/2022 du 31 août 2022.