L'enrgistrement des droits fonciers peut constituer un moyen efficace de reconnaître et de protéger ces droits. Les systèmes d'archivage, comme ceux du cadastre et d'enregistrement, permettent de rendre publics les droits aux terres, aux pêches et aux forêts. Lorsque l'accès à des informations fiables sur les droits concernant des parcelles ou des exploitations est facilité, il peut être plus difficile de dessaisir de leurs droits les titulaires légitimes.

Les Directives défendent le droit à ce que chacun puisse faire enregistrer ses droits fonciers et accéder aux informations sans aucune discrimination. Des systèmes d'enregistrement existent dans presque tous les pays du monde: systèmes d'enregistrement foncier, systèmes d'actes fonciers et de titres de propriété, cadastres et permis. Si la plupart de ces systèmes fonctionnent bien, beaucoup sont difficiles ou onéreux à utiliser pour certaines populations.

Pour assurer leur sécurité foncière sur le plan juridique, ces systèmes doivent être améliorés. Dans d'autres cas, il peut être nécessaire d'en créer de nouveaux, de sorte que les populations puissent enregistrer leurs droits fonciers (consulter la section 17 sur l'enregistrement des droits fonciers.)
 

Enregistrement des droits fonciers

Les systèmes d'archives foncières, les cadastres et autres systèmes d'enregistrement font l'objet d'une amélioration ou sont nouvellement créés, afin que ces services soient plus accessibles, notamment en délivrant ces services plus rapidement et à un meilleur coût. En savoir plus

Enregistrement des droits fonciers des peuples autochtones et autres communautés ayant des systèmes fonciers coutumiers

De la même manière que les droits fonciers font l'objet d'une reconnaissance et d'une protection juridiques, les systèmes d'enregistrement sont une autre manière d'améliorer la sécurité foncière. En savoir plus 

Des logiciels libres pour enregistrer les droits fonciers

Les logiciels d'accès libre offrent de nouvelles possibilités d'introduire des procédures simplifiées et des technologies adaptées au niveau local dans les bureaux d'archives et dans les communautés. En savoir plus