Terres, pêches et forêts publiques
Là où les États possèdent ou contrôlent des terres, pêches et forêts, ils devraient en déterminer l’utilisation et le contrôle, en fonction d’objectifs sociaux, économiques et environnementaux plus généraux. Les Directives volontaires appellent les États à reconnaître et protéger ces terres, pêches et forêts publiques qui sont utilisées et gérées de façon collective. Elles recommandent aux États de définir, parmi les terres, les pêches et les forêts qu’ils possèdent ou contrôlent, lesquelles seront conservées et utilisées par le secteur public et que soient élaborées et mises en œuvre des politiques sur l’attribution de droits fonciers aux autres parties intéressées et, le cas échéant, sur la délégation de responsabilité en matière de gouvernance foncière. Pour plus d'information, consulter la Section 8 sur les Terres, pêches et forêts publiques.
En République kirghize, les terres publiques incluent toutes les terres de pâturage ne pouvant être détenues à titre privé. Les pâturages étaient à l'origine utilisés par des groupes communautaires et ils assurent la sécurité alimentaire d'environ 65 pour cent de la population kirghize. La Loi sur les pâturages de 2009 a décentralisé l'utilisation et la gestion durables des pâturages en en transférant les droits à des unions d'utilisateurs de pâturages, disposant en tant qu'organes directeurs de comités au niveau des communautés. Les Directives volontaires sont ancrées dans ce travail, comprenant notamment des évaluations sur l'égalité entre les sexes.
La FAO a appuyé le développement des capacités de ces comités en leur apportant les connaissances et les compétences pour mettre en œuvre la Loi sur les pâturages.
La FAO a apporté une assistance technique et financière à la République kirghize pour la préparation et la mise en œuvre de la Loi sur les pâturages et d'arrêtés sur la délimitation et l'enregistrement des droits fonciers des communautés pastorales grâce au Programme de coopération entre la FAO et la Banque mondiale.
En Mongolie, les pâturages font également parties des terres publiques. Les Directives volontaires ont conduit à renforcer l'appui et les capacités pour l'élaboration d'une loi sur les terres pastorales. Les principes des Directives servent de cadre de référence.
Les ateliers nationaux ont fourni une tribune aux participants pour identifier les moyens d'améliorer le projet de loi sur les terres pastorales, en donnant l'occasion à la République kirghize de partager son expérience sur l'amélioration de sa loi innovante sur les pâturages. Les ateliers nationaux multipartites ont également permis de revoir l’évaluation de la gouvernance foncière effectuée dans le secteur forestier, dont le cadre était basé sur les Directives.
La FAO apporte une assistance technique à la Mongolie depuis 2014, complétée d'un appui financier de l'Allemagne, de la Belgique, du Royaume-Uni et de la Suisse (DFID). Pour plus d'information, veuillez consulter le Guide technique sur la gouvernance des régimes fonciers no 6, Améliorer la gouvernance des terres pastorales