Gouvernance foncière

Conflits liés aux régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts

Les Directives volontaires prônent la nécessité que des mesures soient prises pour empêcher et éliminer les problèmes fonciers qui sont sources de conflit et que ces aspects problématiques soient traités avant, pendant et après les conflits.

Pour que les problèmes fonciers ne dégénèrent pas en conflits, des efforts doivent être faits pour résoudre ces problèmes par des moyens pacifiques. Lorsque les conflits surviennent, les droits fonciers légitimes doivent être protégés et respectés. Lorsque ces conflits cessent, les problèmes fonciers doivent être traités de manière à favoriser les solutions durables.

Lorsque la restitution des terres est possible, les réfugiés et les personnes déplacées doivent être en mesure de retrouver rapidement leurs droits fonciers légitimes. Lorsque cela n’est pas possible, un accès sûr à des terres, pêches et forêts de substitution, à l’intention des réfugiés et des personnes déplacées, devrait être négocié avec les communautés hôtes et les autres parties concernées afin que la réinstallation des réfugiés et des déplacés ne compromette pas les moyens d’existence de tierces personnes (voir la section 25).