Remembrement agricole
De nombreuses exploitations agricoles sont fragmentées en petites parcelles qui peuvent être distantes les unes des autres. Cette fragmentation est parfois bénéfique dans la mesure où elle réduit les risques en donnant aux agriculteurs des conditions de culture plus variées. Dans d'autres circonstances, ce morcellement peut causer des problèmes aux agriculteurs car les parcelles sont trop petites ou mal configurées pour l'agriculture. En pareils cas, les Directives plaident pour l'usage du remembrement des terres afin de permettre aux agriculteurs d'un même territoire de collaborer à la définition d'une nouvelle configuration pour leurs fermes.
Le remembrement agricole est parfois associé à des banques foncières, lorsque l'État possède déjà des terres agricoles ou les achète auprès de propriétaires privés désireux de vendre aux conditions normales du marché avant que ne démarre un projet de remembrement. Pendant le projet, la banque foncière peut alors transférer ses parcelles de terres aux exploitants participant pour leur permettre d'agrandir leurs petites exploitations.
Le remembrement agricole et le recours aux banques foncières peuvent également servir à des projets visant à protéger l'environnement en facilitant l'acquisition volontaire de terres privées pour des projets publics. Le remembrement peut être intégré dans des projets agricoles locaux ou de développement rural pour, par exemple, construire ou réhabiliter des routes d'accès, pour l'irrigation et pour d'autres infrastructures rurales.
Développement de stratégies, de politiques et de lois
L'Albanie et la Lithuanie ont développé et adopté des stratégies nationales pour le remembrement agricole, afin d'orienter la mise en place du remembrement de sorte qu'il soit adapté aux exigences de ces pays. La Lithuanie a dans un second temps revu la stratégie pour s'assurer qu'elle reste pertinente au fur et à mesure que les conditions évoluent.
La Serbie a développé un projet de stratégie nationale pour le remembrement agricole. Ce projet a été ensuite utilisé pour orienter la préparation d'une nouvelle politique foncière sur le remembrement.
Dans l'ex-République yougoslave de Macédoine, un examen de la législation sur le remembrement agricole conforme aux Directives volontaires a été mené en tenant compte des expériences apportées par deux projets d'essai de remembrement. Des recommandations détaillées ont été formulées pour préparer des amendements à la législation.
Les réformes dans ces pays ont été entreprises grâce à une assistance technique et financière de la FAO. Elles ont pris appui sur des évaluations juridiques et organisationnelles, ainsi que sur des expériences pratiques de mise en œuvre de projets de remembrement en vertu de la législation existante, y compris grâce à des projets pilotes. Le programme en cours, incluant le développement des capacités, est mis en place par le Ministère de l'agriculture, des forêts et de l'économie hydrique et la FAO avec un appui financier de l'Union européenne.
Ateliers sur le remembrement agricole
Une série d'ateliers régionaux sur le remembrement agricole et les banques foncières a été organisée en Europe et en Asie centrale depuis 2002. Ces ateliers ont offert une tribune à des spécialistes de différents pays pour qu'ils puissent partager leurs expériences et pour former un réseau de spécialistes en gestion foncière et de représentants de la société civile et du monde universitaire intéressés par le remembrement agricole et le développement rural. En savoir plus