Gouvernance foncière

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FAO appui les consultations provinciales dans le cadre du processus d’élaboration de la Politique Foncière Nationale Inclusive du Tchad

Ateibba Ahmat Izzo. Ouverture de l’atelier de diagnostic de la situation foncière de la Zone sahélienne du Tchad qui s’est tenu à Massakory.

Massakory, du 08 au 09 février 2023, l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) a organisé un atelier de diagnostic de la situation foncière des provinces de la zone sahélienne du Tchad. Cet atelier s’est tenu à Massakory, Chef-lieu de la province de Hadjer-Lamis et a réuni les Secrétaires Généraux, les Délégués des provinces, les acteurs de la société civile, les représentants du secteur privé et les chefs traditionnels des 8 provinces de la zone sahélienne du pays.

Il convient de noter que cet atelier est le premier d’une série de trois consultations provinciales qui prend en compte les différentes zones agro-écologiques du Tchad: la zone sahélienne, la zone soudanienne et la zone saharienne.

Le processus d’élaboration de la Politique Nationale Foncière a été jugé essentiel par les parties prenantes pour prévenir les crises foncières émergentes: la pression accrue sur les ressources naturelles, notamment les conflits fonciers récurrents, tant en milieu urbain que rural, et surtout les conflits entre agriculteurs-éleveurs, préjudiciables aux groupes vulnérables et qui sont devenus préoccupants ces dernières années.

Lors des échanges, les questions de méconnaissance et d’application des textes en vigueur, mais également d’accès aux terres cultivables et aux exploitations maraîchères, ont été aussi soulevées par les femmes.

Madame Amné Ali Abakar, Présidente d’une Coopérative des femmes commerçantes et membre de l’Organisation Internationale des Femmes du Millénaire (OIFM) affirme que 80 pour cent des conflits au Tchad sont liés au foncier. Elle témoigne que: «Les conflits entre agriculteurs et éleveurs constituent un vrai problème pour nous en tant que femmes. Nos hommes, frères et enfants meurent à cause de ces conflits», exposant ainsi l’impact réel des conflits au sein des ménages et les véritables enjeux sociaux qu’ils induisent.

L’atelier a été l’occasion de rappeler que le processus d’élaboration de la politique foncière est une étape clé du processus de réforme foncière inclusive, enclenché en 2018 en vue de la révision du projet de code foncier et domanial. Ce processus s’inspire des instruments de gouvernance foncière, notamment Les Directives Volontaires sur la Gouvernance Responsable des Régimes fonciers et du Cadre et Lignes Directrices sur les politiques foncières en Afrique.

Les débats menés durant ces assises et les travaux de groupes ont porté sur 4 axes thématiques en vue de formuler des recommandations basées sur les réalités de chaque zone: 1) Le cadre législatif et règlementaire de l’administration foncière; 2) Le foncier urbain; 3) Le foncier rural; et 4) L’aménagement du territoire.

La FAO et le Gouvernement du Tchad engagés dans le processus d’élaboration de la Politique Foncière Nationale Inclusive

Ingeborg Gaarde/FAO. A group work session on February 8, 2023, in the Sahelian Zone, Massakory, Chad.

Les ateliers provinciaux sont organisés dans le cadre du projet intitulé «Appui à l’élaboration de la Politique Nationale Foncière du Tchad», financé dans le cadre du Programme de Coopération Technique (PCT) de la FAO, à hauteur de 300 000 dollars, pour une durée de deux ans et mis en œuvre par le Ministère en charge des Affaires Foncières et la FAO.

L’approche multi-acteurs et multidisciplinaire est au cœur du processus d’élaboration de cette politique foncière. Pour ce faire, un Comité multi-acteurs, chargé du suivi de l’élaboration de ladite politique et de la relecture du projet de Code domanial et foncier, a été mis en place par l’arrêté n°031/PCMT/PM/MAFDHU/SG/2022 du 31 août 2022.