Gouvernance foncière

Promoting inclusivity for improved local tenure governance

Promouvoir l'inclusivité pour une meilleure gouvernance foncière locale

Sierra Leone

Sierra Leone

Le Gouvernement sierra-léonais a fait des progrès considérables dans le secteur foncier au cours des dix dernières années, en partie grâce à l’application réussie des principes des Directives volontaires dans différents processus de réforme appuyés par le Gouvernement et les organisations de la société civile. Depuis l’adoption de la politique foncière nationale en 2015, une loi progressiste sur les droits fonciers coutumiers et une loi sur la Commission foncière ont été promulguées par le Parlement en août 2022, ainsi qu’une loi sur l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (GEWE), signée par le président en janvier 2023. Tous ces instruments représentent une étape importante dans la sécurisation des droits fonciers des plus vulnérables et une étape importante vers la sécurisation des droits fonciers des femmes dans la loi. Dans le même temps, la mise en œuvre de ces lois nécessite la définition de feuilles de route et de plans de mise en œuvre clairs.

Le projet s’efforce d’améliorer la gouvernance foncière locale par plusieurs moyens : en renforçant et en habilitant les institutions locales qui jouent un rôle crucial dans la mise en œuvre du cadre législatif, en accordant une attention particulière au rôle des femmes et des jeunes, en promouvant un dialogue local multipartite sur la gouvernance responsable, en s’adressant en particulier aux institutions gouvernementales locales, mais aussi aux chefs traditionnels, afin de rapprocher les communautés rurales. Ainsi, le projet agit pour rendre plus transparents, concrets et perceptibles pour la population les changements résultant des nouvelles politiques et lois.

Le projet vise également à accroître la capacité des acteurs nationaux à définir des objectifs de réforme agraire (feuilles de route nationales), des indicateurs, et à convenir de mécanismes de suivi à long terme, conformément aux principes des Directives volontaires, dans le but ultime d’accroître la responsabilité au niveau institutionnel.

» Land and Human Rights assessment

     
     

» Support to Village Areas Land Committees (VALC) Chiefdom Land Committees (CLC)