FAO Base de données des Traités

La Base de données des Traités consolide les informations sur les traités déposés auprès du Directeur général de la FAO. Les utilisateurs ont accès au texte intégral de chaque traité dans toutes ses langues officielles; à l’information sur l’état de chaque traité (signature, entrée en vigueur, participation, déclarations et réserves, retraits, amendements, etc) et pour chaque État, la liste des traités auxquels l’État en question a adhéré, et aux dates des actions relatives aux traités le concernant.

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Les traités multilatéraux approuvés dans le cadre de l’Article XIV de l’Acte constitutif de la FAO, conformément auquel la Conférence de la FAO peut approuver et soumettre aux États Membres des conventions et accords concernant des questions relatives à l’alimentation et à l’agriculture. Ces traités opèrent dans le cadre de la FAO.

Lettres circulaires aux gouvernements, par lesquelles le dépositaire informe les États et les organisations d’intégration économique régionale concernés des actions relatives aux traités, tel que le dépôt d’un instrument d’acceptation d’un traité par un État.

Les traités multilatéraux qui sont développés et opèrent en dehors du cadre de la FAO et pour lesquels les parties contractantes ont demandé au Directeur général de la FAO de s’acquitter des fonctions de dépositaire.

Les accords bilatéraux adoptés dans le cadre de l’Article 15 du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture qui exhorte à la signature d‘accords entre l’Organe directeur du Traité et les Centres internationaux de recherche agronomique du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI), qui détiennent en fiducie des collections ex situ de ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l’agriculture.