I. INTRODUCTION

II. NOUVELLES PROPOSITIONS DE PROJET

A. CLASSEMENT DES CUIRS ET PEAUX BRUTS ET SYSTEMES DE FIXATION DES PRIX DANS QUELQUES PAYS AFRICAINS

B. RECUPERATION DES CUIRS ET PEAUX ET EXPANSION DES

III. DISPOSITIF FAVORISANT LA FONCTION DE SURVEILLANCE DU SOUS-GROUP EN TANT QU'OIP

I. INTRODUCTION

1. Depuis sa troisième session en 1992, le Sous-Groupe continue activement à rechercher un appui du Fonds commun pour les produits de base pour des activités de développement en faveur des produits de base. A sa cinquième session, tenue à Bologne en mai 1995, il a fait le point des tentatives faites pour assurer le financement par le Fonds d'un projet d'amélioration des cuirs et peaux en Afrique de l'Ouest. Le Sous-Groupe a observé que les efforts visant à intéresser le Fonds à ce projet n'ont guère eu de succès. Il a recommandé de rechercher d'autres sources de financement pour cette proposition et d'identifier d'autres projets susceptibles de susciter l'intérêt du Fonds.

2. Depuis lors, aucune autre source de financement n'a été trouvée pour le programme proposé d'amélioration des cuirs et peaux en Afrique de l'Ouest. Cependant, deux nouvelles propositions ont été présentées dont l'une se trouve actuellement à un stade avancé de mise au point et semble à même de satisfaire aux exigences du Fonds. L'autre n'existe que sous la forme d'une idée préliminaire de projet.

3. Comme indiqué dans l'ordre du jour provisoire, les membres du Sous-Groupe ont été invités à envoyer tout nouvel aperçu de projet au Secrétariat avant le 9 octobre 1998.

II. NOUVELLES PROPOSITIONS DE PROJET

A. CLASSEMENT DES CUIRS ET PEAUX BRUTS ET SYSTEMES DE FIXATION DES PRIX DANS QUELQUES PAYS AFRICAINS¹

4. Cette proposition vise à améliorer la qualité des cuirs et peaux bruts en Afrique et à accroître la part de l'Afrique dans le commerce international des cuirs, peaux, cuirs traités et articles en cuir. Ces objectifs devraient être atteints grâce aux mesures suivantes:

• a) introduction de systèmes de classement améliorés et certification par l'Association des industries du cuir de l'Afrique orientale et australe, de manière que les acheteurs soient assurés que des critères de qualité uniformes sont appliqués au matériel africain et que la qualité est conforme aux normes en vigueur au plan international. Le système de classement à introduire sera celui qui avait été mis au point par l'ONUDI et ratifié par le Sous-Groupe à sa troisième session en 1992;
• b) introduction de barèmes de prix appropriés pour les différentes classes de cuirs et peaux bruts qui devraient encourager les producteurs primaires à améliorer la qualité et, simultanément, accroître les revenus des petits opérateurs oeuvrant dans le commerce des cuirs et peaux;
• c) introduction de techniques perfectionnées d'abattage et de traitement des cuirs en vue d'aider les producteurs à améliorer la qualité du matériel produit;
• d) appui à la création d'un institut de formation afin de contribuer à long terme au renforcement des capacités en perfectionnant les normes techniques, les méthodes et les compétences des responsables des tanneries.

5. Il est proposé que ces activités soient réalisées à titre expérimental dans quatre pays africains, à savoir l'Ethiopie, le Kenya, la Tanzanie et la Zambie, et que les méthodes mises au point soient appliquées par la suite dans d'autres pays.

6. Le coût total du projet proposé s'élève à 3,2 millions de dollars E.U. dont 1,4 million devrait provenir du Fonds commun et 1,8 million de sources de cofinancement. Le projet serait réalisé par l'Association des industries du cuir de l'Afrique orientale et australe. En sa qualité d'Organisme international de produit (OIP) pour les cuirs et peaux, le Sous-Groupe des cuirs et peaux sera vraisemblablement chargé de la supervision du projet d'autant plus qu'il a accepté à sa troisième session de 1992 d'être l'organisme de surveillance des projets du Fonds commun. Il devra maintenant déterminer la manière dont il s'acquittera de cette tâche si le projet est approuvé par le Fonds commun, et un dispositif est proposé à cette fin à la section III ci-dessous.

7. Cette proposition pourrait satisfaire aux exigences du Fonds, mais ce dernier ne peut prendre officiellement en considération une proposition que si elle est approuvée par l'Organisme international de produit OIP) désigné. Le Sous-Groupe, en qualité d'OIP, souhaitera peut-être approuver ce projet afin de le soumettre officiellement au Fonds. Il pourrait aussi charger son Bureau (le président et les vice-présidents) ainsi que le Secrétariat du suivi exigé éventuellement par le Fonds après son examen de la proposition.

B. RECUPERATION DES CUIRS ET PEAUX ET EXPANSION DES

DES EXPORTATIONS DANS QUELQUES PAYS AFRICAINS

8. Cette proposition, qui n'a pas encore été mise au point en détail, vise à étudier les pays africains qui ont d'importantes populations de bovins mais dont les exportations de cuirs et peaux sont limitées ou inexistantes, afin de formuler des programmes visant l'instauration d'un marché d'exportation pour ces produits. L'étude et les activités connexes pourraient être réalisées dans les pays suivants: Bénin, Ghana, Madagascar, Mauritanie, République démocratique du Congo et Zambie. Le Sous-Groupe souhaitera peut-être approuver cette idée de projet à mettre au point et à soumettre au Fonds pour approbation, et charger son Bureau et le Secrétariat d'entreprendre les actions nécessaires pour se conformer aux commentaires et avis du Fonds commun.

III. DISPOSITIF FAVORISANT LA FONCTION DE SURVEILLANCE DU SOUS-GROUP EN TANT QU'OIP

9. A sa troisième session en 1992, le Sous-Groupe a accepter d'agir en qualité d'organisme de surveillance pour les projets qu'il parraine. Il n'a pas analysé la manière dont il s'acquitterait de cette fonction, du fait qu'il n'a pas encore eu à s'occuper de projet opérationnel. Comme un ou plusieurs projets pourraient être approuvés par le Fonds et devenir opérationnels avant la prochaine réunion du Sous-Groupe, ce dernier pourrait souhaiter définir comment il entend remplir cette fonction.

10. Dans les accords de projet souscrits par le Fonds commun, il est normalement spécifié que l'organisme de surveillance assurera une supervision régulière et soumettra au moins une fois par an un rapport officiel. L'organisme en question devra examiner l'information qui lui est soumise par l'agent d'exécution du projet et déterminer si les actions entreprises, les dépenses consenties et les résultats obtenus par l'agent sont conformes aux dispositions de l'accord. Il pourrait avoir besoin d'informations autres que celles fournies par l'agent d'exécution du projet. Il devra évaluer en permanence la pertinence des activités du projet et ses perspectives de réussite. L'organisme de surveillance devra en outre collaborer avec les missions de suivi du projet que le Fonds entreprend normalement chaque année, et avec la mission d'évaluation du projet menée avant l'achèvement de ce dernier.

11. Afin d'assurer la continuité des fonctions de surveillance entre les sessions, d'autres OIP ont confié temporairement ces tâches à un petit groupe d'experts consistant normalement en deux ou trois membres dotés d'une bonne expérience dans chaque domaine du projet ainsi qu'en matière de procédures de suivi et évaluation. D'ordinaire, un membre de ce groupe fait partie du personnel de la FAO et remplit des fonctions de secrétaire technique. Au cas où le Sous-Groupe souhaiterait déléguer ces fonctions de surveillance à un tel groupe d'experts, le secrétariat pourrait, après consultation avec le président, identifier des experts remplissant les conditions voulues pour en faire partie. Ce groupe d'experts devra établir un rapport informatif à soumettre pour examen et approbation au Sous-Groupe en sa qualité d'organisme de surveillance.

1 Des exemplaires de la proposition intégrale seront disponibles au moment de la session et porteront la cote CCP:ME/HS98/CRS.1